Fiche signalétique Nombre d'affaires traitées par les bureaux du registre foncier

La statistique comprend le nombre d'affaires traitées par chaque bureau (d'arrondissement) du registre foncier par année.

Thèmes 18 Administration et finances publiques
Unité administrative Bureaux du registre foncier
Renseignements Martin Bucher, 031 635 93 57
Contact par courriel
Bases légales Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CCS; RS 210) ainsi que d'autres lois fédérales et cantonales (Regarde en bas "Pour en savoir plus")
Type d'enquête/de statistique Exploitation de registres
Mode d'évaluation Interrogation de Capitastra, l'application pour la tenue du registre foncier électronique
Univers de base / unité d'enquête Nombre d'affaires traitées
Origine des données / source Bureaux du registre foncier du canton de Berne
Caractères relevés Nombre d'affaires traitées par les bureaux du registre foncier (jusqu'en 2009: bureaux d'arrondissement du registre foncier)
Degré de régionalisation Canton de Berne
Régions administratives
Période/jour de référence Année civile
Périodicité annuelle
Disponible depuis 1997
Dernière mise à jour 31.12.2016