Fiche signalétique Péréquation financière du canton de Berne, Journal des communes

Ce document présente, pour chaque commune et arrondissements administratifs, la réduction des disparités, la dotation minimale, l'indemnité forfaitaire, communes supportant des charges géo-topographiques excessives et les communes supportant des charges socio-démographiqueset.

Thèmes 18 Administration et finances publiques
Unité administrative Administration des finances
Renseignements Beat Dänzer, 031 633 48 16
Contact par courriel
Bases légales Loi du 27 novembre 2000 sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC; RSB 631.1); ordonnance du 22 août 2001 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFC; RSB 631.111)
Type d'enquête/de statistique Enquête exhaustive
Les chiffres sont relevés chaque année directement auprès des communes au moyen d'un formulaire.
Univers de base / unité d'enquête Toutes les communes du canton de Berne
Origine des données / source Administration des finances du canton de Berne, section Péréquation financière
Caractères relevés En moyenne sur trois ans: quotité d'impôt, population résidante moyenne (selon la LPFC), rendement fiscal harmonisé, indice de rendement fiscal harmonisé (IRH), quotité générale d'impôt, indice de quotité générale d'impôt. Par année d'exécution: réduction des disparités, dotation minimale, indice de rendement fiscal harmonisé (IRH) après l'exécution, indemnité forfaitaire, communes supportant des charges géo-topographiques excessives, communes supportant des charges socio-démographiques.
Degré de régionalisation Canton de Berne
Régions administratives
Arrondissements administratifs
Communes
Période/jour de référence Année civile - fin d'année
Périodicité annuelle
Disponible depuis 2001
Dernière mise à jour 31.12.2017