Fiche signalétique Impôts communaux généraux publiques

Récapitulatif des impôts communaux généraux. Ces données sont notamment nécessaires pour calculer la péréquation financière du canton de Berne.

  • Ces données ne sont pas encore accessibles en ligne.
Thèmes 18 Administration et finances publiques
Unité administrative Administration des finances
Renseignements Beat Dänzer, 031 633 48 16
Contact par courriel
Bases légales Loi du 27 novembre 2000 sur la péréquation financière et la compensation des charges (LPFC; RSB 631.1); ordonnance du 22 août 2001 sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFC; RSB 631.111)
Type d'enquête/de statistique Enquête exhaustive
Les chiffres sont relevés chaque année directement auprès des communes au moyen d'un formulaire.
Mode d'évaluation Ces données sont destinées principalement à un usage interne.
Univers de base / unité d'enquête Toutes les communes du canton de Berne
Origine des données / source Administration des finances du canton de Berne
Caractères relevés Impôts, impôts obligatoires périodiques, taxe immobilière, élimination d'impôts, population résidante moyenne (selon la LPFC), quotité d’impôt, taxe immobilière, valeurs officielles de tous les immeubles assujettis à la taxe immobilière simple, rendement fiscal harmonisé, rendement fiscal harmonisé par habitant, indice de rendement fiscal harmonisé (IRH), indicateurs.
Jusqu'à la publication 2010 incl. contributions, recettes fiscales des communes, impôts apériodiques obligatoires, dépréciations d'impôts, autres contributions bliques, taxe d'exemption du service de défense contre le feu, redevances d'utilisation des eaux, redevance sur les eaux usées, redevance sur l'élimination des déchets, impôts facultatifs, quotité générale d'impôt, indice de quotité générale d'impôt.
De 2016 à MCH2.
Degré de régionalisation Canton de Berne
Régions administratives
Arrondissements administratifs
Communes
Districts
Période/jour de référence Année civile - fin d'année
Périodicité annuelle
Disponible depuis 1987
Dernière mise à jour 31.12.2016