Fiche signalétique Quotités d'impôt des communes et taux d'impôt des paroisses

Quotités d'impôt, taux de la taxe immobilière et taux des impôts paroissiaux des communes. Ces données sont notamment nécessaires pour calculer la péréquation financière du canton de Berne.

Thèmes 18 Administration et finances publiques
Unité administrative Administration des finances
Renseignements Silvia Nyffenegger, 031 633 48 11
Contact par courriel
Type d'enquête/de statistique Exploitation de registres
Interrogation des données pilotes de l'Intendance des impôts
Mode d'évaluation Disponible sous forme électronique depuis 1992, quotités d'impôt des communes depuis 1970. Données plus anciennes sur demande.
Univers de base / unité d'enquête Toutes les communes du canton de Berne
Origine des données / source Intendance des impôts du canton de Berne
Caractères relevés Quotités d'impôt des communes, taux de la taxe immobilière, taux des impôts paroissiaux, taux cumulés des impôts cantonaux, communaux et paroissiaux pour les personnes physiques et les personnes morales, évolution des quotités d'impôt des communes
Degré de régionalisation Régions administratives
Arrondissements administratifs
Communes
jusqu'en 2009 par commune et par district
Période/jour de référence année fiscale / 01.03.20xx
Périodicité annuelle
Disponible depuis 1950
Dernière mise à jour 01.02.2017
Qualité des données statistiques Exactitude absolue par rapport au jour de référence. Etant donné que les communes n'arrêtent pas toutes leur décision dans les délais (adoption du budget), certaines indications sont encore provisoires au moment où la satistique est établie.