Fiche signalétique Valeur économique de remplacement des infrastructures d'assainissement

Le document indique la valeur économique de remplacement de toutes les installations communales ou régionales d'épuration des eaux du canton de Berne. Ces données servent de base au calcul des contributions à verser par les propriétaires dans le financement spécial pour le maintien de la valeur.

Thèmes 18 Administration et finances publiques
Unité administrative Office des eaux et des déchets
Renseignements Stefan Hasler, 031 633 39 32
Contact par courriel
Bases légales Ordonnance cantonale du 24 mars 1999 sur la protection des eaux (OPE, RSB 821.1), art. 31 al. 3
Type d'enquête/de statistique Statistique de synthèse
Formulaires de passation, PGEE, comptabilité des investissements
Mode d'évaluation Les coûts de maintien de la valeur calculés sur la base des valeurs économiques de remplacement servent à déterminer le taux des contributions versées par le Fonds pour l'assainissement du canton.
Univers de base / unité d'enquête Traitement des eaux usées du canton de Berne
Origine des données / source Office des eaux et des déchets
Caractères relevés Valeur économique de remplacement des installations de traitement des eaux usées, par organisme responsable
Degré de régionalisation Canton de Berne
Communes
Période/jour de référence 31.01.2014
Périodicité annuelle
Disponible depuis 1999
Dernière mise à jour 31.01.2014