Fiche signalétique Statistique des zones à bâtir

Statistique des zones à bâtir communales approuvées par l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire et entrées en vigueur

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Thèmes 2 Espace et environnement
Unité administrative Office des affaires communales et de l'organisation du territoire
Renseignements Johann Flückiger, 031 633 77 61
Contact par courriel
Bases légales Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'organisation du territoire (loi sur l'aménagement du territoire, LAT; RS 700), art. 15; loi sur les constructions (RSB 721.0) art. 99, al. 1
Type d'enquête/de statistique Enquête exhaustive
Mode d'évaluation Exploitation des données SIG de la carte synoptique des zones
Univers de base / unité d'enquête commune du canton de berne
Origine des données / source Office des affaires communales et de l'organisation du territoire
Caractères relevés Zones d'habitation, zones mixtes, zones centres, zones d'activités, autres zones
Degré de régionalisation Canton de Berne
Communes
Période/jour de référence Année civile
Périodicité L'objectif est de procéder à une mise à jour par année depuis 2012
avant irregulier (2002, 2006, 2009, 2011)
Disponible depuis 2002
Dernière mise à jour 30.06.2015