Fiche signalétique Cadastre des sinistres (ISS)

Recensement systématique de toutes les notifications d'incidents ou d'accidents. Développement d'une analyse des fréquences par critères.

Thèmes 2 Espace et environnement
Unité administrative Office des eaux et des déchets
Renseignements Kurt Gasser, 031 633 39 70
Contact par courriel
Bases légales Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (Leaux; RS 814.20); Ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (Oeaux; RS 814.201); Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM; RS 814.012); Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures (RSB 821.2)
Type d'enquête/de statistique Enquête exhaustive
Nous distingons les sinistres des incidents mineurs. Les premiers exigent l'intervention d'un inspecteur de la protection des eaux sur place; les seconds font l'objet d'un traitement uniquement administratif et les données sont enregistrées dans la statistique.
Mode d'évaluation Statistique annuelle sous forme d'une addition de valeurs pour des facteurs identiques. L'exploitation des données se fait individuellement, sous forme de tableaux.
Origine des données / source POCA, sapeurs-pompiers, auteur, pollueur, citoyens, population
Caractères relevés nombre d'événements, bagatelle (documenté), recours au service des sinistres OED
Degré de régionalisation Canton de Berne
Commune, localité, rue
Période/jour de référence Année civile
Périodicité annuelle
Disponible depuis 1971
Dernière mise à jour 31.12.2015
Qualité des données statistiques Le recensement des sinistres et incidents est fait de manière très détaillée depuis 2009. Dans plus de 80 % des cas, il est possible de déterminer la cause et d'identifier l'auteur.