Logo Kanton Bern / Canton de BerneLe Grand Conseil

Affaires soumises au référendum

La présente page répertorie les affaires sur lesquelles le peuple peut demander une votation.

Référendum législatif facultatif

Référendum financier facultatif

Référendum facultatif en matière de concession

Référendum facultatif sur des arrêtés du Grand Conseil relatifs à des traités intercantonaux

Référendums ayant abouti

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