Bases juridiques pour les conférences régionales en vigueur à partir du 1er janvier
25 octobre 2007 – Communiqué de presse; Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques
oid. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a fixé au 1er janvier 2008 l’entrée en vigueur des bases juridiques pour la mise en œuvre de la stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale. Cette stratégie repose principalement sur la création de six conférences régionales, qui feront gagner en efficacité et en légitimité démocratique la coopération intercommunale à l’échelle régionale, sur des bases plus contraignantes. La première votation régionale en vue de la création d’une telle conférence aura lieu dans l’Oberland oriental le 24 février prochain.
Dans son programme de législature 2007-2010, le Conseil-exécutif a affirmé vouloir donner aux agglomérations età leurs environs de nouvelles bases juridiques pour le développement ainsi que la coopération dans les domaines de l'organisation du territoire, de l'économie et des transports. A l’occasion de la votation populaire du 17 juin dernier, le corpsélectoral du canton de Berne a approuvéà une large majorité les bases juridiques en vue de la coopération intercommunale au sein de conférences régionales. Le Conseil-exécutif a fixé au 1er janvier 2008 la date d’entrée en vigueur de ces textes.
Dans le même temps, le gouvernement a adopté deux ordonnances, qui entrerontégalement en vigueur au début de l’année prochaine. La première d’entre elles, l’ordonnance sur les conférences régionales, règle notamment la procédure de création des conférences régionales, l'appartenance des différentes communes aux six conférences régionales ainsi que la comptabilité de ces dernières. La seconde ordonnance précise le règlement d'organisation des conférences régionales. Un tel règlement est applicable pour autant et aussi longtemps que les conférences régionales n'adoptent pas de dispositions propres ou divergentes. Plusieurs adaptations et modifications ontété apportées aux deux textes suiteà une large procédure de consultation.
En vertu des nouvelles dispositions, le Conseil-exécutif pourra ordonner une votation populaire régionale sur la création d’une conférence régionale lorsque les communes concernées le demandent. Début octobre 2007, les communes et organismes de l’Oberland oriental ont proposé au gouvernement d’ordonner une telle votation régionale. Le gouvernement a accepté cette proposition et fixé la date de la votation au 24 février 2008, comme celaétait demandé. Le corpsélectoral de l’Oberland oriental sera ainsi le premier dans le canton de Berneà se prononcer sur la création d’une conférence régionale.
Tous les documents relatifsà la mise enœuvre de la stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale sont disponibles sur•Internet.
Dans le même temps, le gouvernement a adopté deux ordonnances, qui entrerontégalement en vigueur au début de l’année prochaine. La première d’entre elles, l’ordonnance sur les conférences régionales, règle notamment la procédure de création des conférences régionales, l'appartenance des différentes communes aux six conférences régionales ainsi que la comptabilité de ces dernières. La seconde ordonnance précise le règlement d'organisation des conférences régionales. Un tel règlement est applicable pour autant et aussi longtemps que les conférences régionales n'adoptent pas de dispositions propres ou divergentes. Plusieurs adaptations et modifications ontété apportées aux deux textes suiteà une large procédure de consultation.
En vertu des nouvelles dispositions, le Conseil-exécutif pourra ordonner une votation populaire régionale sur la création d’une conférence régionale lorsque les communes concernées le demandent. Début octobre 2007, les communes et organismes de l’Oberland oriental ont proposé au gouvernement d’ordonner une telle votation régionale. Le gouvernement a accepté cette proposition et fixé la date de la votation au 24 février 2008, comme celaétait demandé. Le corpsélectoral de l’Oberland oriental sera ainsi le premier dans le canton de Berneà se prononcer sur la création d’une conférence régionale.
Tous les documents relatifsà la mise enœuvre de la stratégie en faveur des agglomérations et de la coopération régionale sont disponibles sur•Internet.