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Marchés publics : Projet-pilote pour davantage d’égalité salariale

21 décembre 2010 – Communiqué de presse; Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

A la faveur d’un projet-pilote, la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie du canton de Berne (TTE) et les associations patronales bernoises testent le logiciel « Logib » pour contrôler l’égalité salariale entre femmes et hommes dans le domaine des marchés publics. Ce projet-pilote, qui s’étendra sur 2011 et 2012, est facultatif pour les entreprises.

Le respect de l’égalité salariale dans les entreprises qui ne participent pas au projet-pilote sera contrôlé par sondages au moment de l’adjudication. Si ces dernières ne respectent pas le principe de l’égalité, elles s’exposentà des conséquences en matière d’’adjudication. Le projet-pilote doit montrer si le recours au logiciel« Logib» entraîne une charge de travail acceptable pour les entreprises. De plus, il s’agira de contrôler que les résultats sont probants et facilesà vérifier pour les services d’adjudication. Les entreprises pourront demander conseil gratuitementà des spécialistes.

A l’origine le canton prévoyait de rendre obligatoire la participation au projet-pilote pour les entreprises. Une motion adoptée par le Grand Conseil lors de la session de novembre 2009 a toutefois demandé qu’il soit renoncé au caractère obligatoire de la mesure. D’entente avec les associations patronales PME bernoises, Union du commerce et de l’industrie, Société cantonale des entrepreneurs et Union cantonale des associations patronales bernoises et le Bureau cantonal de l’égalité entre la femme et l’homme, la TTE aélaboré une nouvelle solution, qui jouit maintenant du soutien de toutes les parties.

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