Informations brèves du Conseil-exécutif

Maintenant que la vaccination contre le coronavirus est ouverte à l’ensemble de la population, les membres du gouvernement ont reçu leur première dose aujourd’hui 12 mai à l’Hôtel du gouvernement. Au début de la campagne de vaccination, en janvier, le gouvernement avait décidé d’attendre que la population dans son ensemble (groupes M et N) ait la possibilité de se faire vacciner avant de le faire lui-même. Maintenant que la vaccination des groupes à risque est en grande partie terminée, le canton de Berne a pu libérer par tranches ces derniers jours plusieurs dizaines de milliers de rendez-vous de vaccination pour l’ensemble de la population. Il sera en mesure d’en libérer davantage encore une fois que des quantités supplémentaires de vaccins auront été livrées.

Le Conseil-exécutif a déclaré Melanie Gasser (pvl, Ostermundigen) élue au Grand Conseil. Elle reprend le siège de Luca Alberucci (pvl, Ostermundigen), qui a démissionné pour le 30 juin 2021.

Le gouvernement cantonal bernois propose au Grand Conseil de nommer l’actuelle vice-présidente du gouvernement, la directrice des finances Beatrice Simon, présidente du gouvernement pour l’année 2021-2022. La vice-présidence irait à la directrice de l’instruction publique et de la culture, Christine Häsler. La présidence et la vice-présidence seraient ainsi, pour la première fois, simultanément entre les mains de deux femmes.

Le Conseil-exécutif a approuvé ses propositions en prévision de la seconde lecture de la loi sur l’école obligatoire. Il suit en grande partie les propositions de la majorité de la Commission de la formation. Dans le domaine des écoles à journée continue, le Conseil-exécutif souhaiterait maintenir les normes de qualité en vigueur pour la formation du personnel ; il propose donc de suivre la minorité de la commission. Il aimerait en outre maintenir le droit en vigueur concernant l’enseignement en tandem dans des configurations de classe difficiles à l’école enfantine, où des leçons supplémentaires sont prévues aujourd’hui déjà. Le volet principal de la révision législative, à savoir les dispositions concernant la scolarisation spécialisée et l’encouragement des talents, n’est pas contesté.

Le gouvernement cantonal bernois a approuvé la modification de la loi sur les communes en vue de la session d’été du Grand Conseil. Les communes bernoises devraient pouvoir publier à l’avenir leurs communications officielles aussi sous forme électronique. Elles auront le choix entre passer à une parution électronique uniquement ou recourir aux deux formes de publication en parallèle (électronique et imprimée). Après l’examen du projet par la Commission des institutions politiques et des relations extérieures, le Conseil-exécutif maintient deux différences. Premièrement, et conformément à sa stratégie de numérisation, il souhaite que la version électronique fasse foi d’un point de vue juridique en cas d’utilisation parallèle d’une feuille officielle en ligne et d’une feuille officielle sur papier. Deuxièmement, il précomise une publication centralisée sur une plateforme cantonale à des fins de convivialité et d’uniformité. 

Le Conseil-exécutif a approuvé à l’intention du Grand Conseil ses propositions concernant la loi d’adhésion à l’accord intercantonal sur les marchés publics. Celle-ci régit l’adhésion du canton de Berne à l’Accord intercantonal sur les marchés publics entièrement révisé et l’introduction de celui-ci dans le canton. Une majorité de la Commission des finances propose d’introduire des contrôles du respect de l’égalité salariale dans les marchés publics et d’inscrire dans la loi l’obligation de collecter et de publier des données statistiques significatives sur les marchés publics du canton de Berne.

Le Conseil-exécutif s’en tient à ses propositions. Il estime que le canton de Berne ne devrait apporter aucune réserve au concordat dans le but de maintenir le système actuel de recours à deux instances. Pour le Conseil-exécutif, les charges supplémentaires pour les adjudicateurs et les entreprises sont disproportionnées par rapport aux bénéfices attendus si des contrôles de l’égalité salariale sont effectués. En ce qui concerne les statistiques et le contrôle, ils sont certes justifiés mais ils ne devraient pas être mis en œuvre avant l’introduction du progiciel de gestion intégré ERP, afin d’éviter une collecte manuelle des données, qui prend beaucoup de temps. En outre, ces actions se traduiraient par des coûts financiers et des coûts de personnel supplémentaires. S’agissant de la durabilité, le Conseil-exécutif suit la commission : elle sera désormais « prise en compte » dans les marchés cantonaux et non plus l’objet d’une simple « attention ». La seconde lecture par le Grand Conseil aura lieu lors de la session d’été 2021.

Le Conseil-exécutif sollicite du Grand Conseil un crédit de 1,3 million de francs pour la préparation et l’organisation de la procédure de concours pour le bâtiment destiné à la formation en médecine à l’Université de Berne. Construit sur le périmètre de l’Hôpital de l’Île, le nouveau bâtiment devrait permettre d’augmenter le nombre de places de formation en médecine humaine. L’aménagement revêt une grande importance pour le Conseil-exécutif, dont la stratégie vise à renforcer le site médical bernois. Le projet lauréat du concours servira de base à l’étude de projet.

Le gouvernement cantonal bernois demande au Grand Conseil un crédit pour la location de nouveaux locaux destinés à la Collection cantonale d’œuvres d’art à Wabern. Le crédit englobe des coûts uniques de 1,58 million de francs pour des aménagements locatifs et pour le déménagement. Le Conseil-exécutif sollicite également quelque 150 000 francs par an pour le paiement du loyer ; la durée du bail est de dix ans. Le nouveau site se trouve à la Seftigenstrasse 310 / 312, à Köniz Wabern. La Collection cantonale d’œuvres d’art documente la création artistique bernoise depuis un siècle et compte actuellement près de 5500 œuvres, peintures, dessins, photographies, gravures et sculptures. Environ 40% des œuvres sont placées dans des bâtiments administratifs, des écoles et des établissements affiliés au canton. Le site principal actuel de la Fellerstrasse 11, à Berne, n’est plus adapté. Une fois les œuvres transférées, il sera possible en outre de renoncer à la location des deux dépôts externes.

Le Conseil-exécutif constate qu’il n’a pas été fait usage du droit de demander le référendum au sujet des 23 arrêtés suivants pris par le Grand Conseil lors de la session d’hiver 2020. Liste complète dans l’ACE 551/2021.

Le gouvernement cantonal demande au Grand Conseil de prendre connaissance du rapport intitulé « Politique familiale 2021 – Mesures en cours de développement de la politique familiale du canton de Berne ». La stratégie du canton de Berne en matière de politique familiale vise à donner aux familles les moyens d’assumer leur rôle de pilier dans la société. Le présent rapport montre en particulier que le canton de Berne a déjà déployé de nombreuses mesures importantes et efficaces en matière de politique familiale. Il indique en outre la direction que le Conseil-exécutif souhaite prendre pour développer la politique familiale sur le long terme. La mise en application de mesures supplémentaires pourra être envisagée lorsque la situation financière et économique du canton le permettra.

Le Conseil-exécutif demande au Grand Conseil de prendre connaissance du rapport intitulé « Relevé statistique des personnes en fin de droits et des chômeurs de longue durée bénéficiaires de l’aide sociale dans le canton de Berne ». Adoptée sous forme de postulat, la motion 226-2017 chargeait le Conseil-exécutif d’effectuer un relevé statistique de ces groupes de personnes. Le rapport est basé sur des données déjà collectées dans le canton de Berne. Un relevé plus détaillé demanderait beaucoup de travail sans pour autant apporter de valeur ajoutée sur le plan de l’information. C’est pourquoi il n’y a pas lieu de le réaliser. Le rapport souligne que, dans une optique d’insertion professionnelle, il serait pertinent de posséder également des données sur l’employabilité des chômeurs de longue durée. Les services cantonaux concernés examinent actuellement la question.