Informations brèves du Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif a approuvé le projet de convention-programme 2021-2024 concernant la promotion du bilinguisme à l’intérieur du canton. Ces subventions fédérales aux cantons plurilingues sont un système simple et pragmatique, qui fonctionne sans bureaucratie excessive. Depuis l’introduction du système en 2011, elles ont permis de soutenir des dizaines de projets (environ 20-30 par an dans le canton de Berne, dans de nombreux domaines, de la culture aux écoles, en passant par les hôpitaux). Lors de la procédure de consultation, le canton de Berne a demandé une augmentation des aides aux cantons plurilingues, qui avaient diminué en 2017 en raison d’un programme d’économies budgétaires de la Confédération. Le Conseil fédéral n’a pas donné suite à cette demande. Les cantons plurilingues continueront à recevoir 250 000 francs par an, contre 300 000 à 450 000 francs dans les premières années. Depuis 2020, le canton de Berne complète ces montants par un budget cantonal de promotion du bilinguisme, qui atteindra 300 000 francs par an à partir de 2022.

Le Conseil-exécutif a pris connaissance des comptes 2019 et du rapport annuel de la Fondation des Archives de l’ancien Évêché de Bâle. Il a approuvé en outre le budget 2021 de la fondation et lui a accordé une subvention de 150 000 francs pour cette année. La Fondation des Archives de l’ancien Évêché de Bâle se consacre à la conservation des archives historiques de la principauté épiscopale et encourage leur valorisation scientifique. Située à Porrentruy, elle est une institution commune aux cantons de Berne, du Jura, de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville.

Le gouvernement cantonal bernois a déclaré Ruth Sager Schär (PS, Herzogenbuchsee) élue au Grand Conseil. Elle reprend le siège de Marianne Burkhard (PS, Roggwil), qui a démissionné pour le 31 décembre 2020.

Le gouvernement cantonal bernois a déclaré Peter Bohnenblust (PLR, Bienne) élu au Grand Conseil. Il reprend le siège de Peter Moser (PLR, Bienne), qui a démissionné pour le 28 février 2021.

Le Conseil-exécutif a fixé au dimanche 13 juin 2021 les élections de renouvellement général des préfets et des préfètes pour la période 2022-2025. Un second tour aura lieu le cas échant le dimanche 29 août 2021. Les listes de candidatures dans leur version originale doivent parvenir à la Chancellerie d’État au plus tard le lundi 12 avril 2021 à midi. Les formulaires et des informations complémentaires sont disponibles à l’adresse www.be.ch/elections2021.

L’ordonnance portant introduction de l’accord intercantonal sur les marchés publics (Oi AIMP) est mise en consultation jusqu’au 13 avril 2021, ainsi que le CE vient d’en décider.

Elle contient les dispositions d’exécution de la législation sur les marchés publics entièrement révisée et harmonisée à l’échelle nationale, qui seront introduites dans le canton de Berne par la loi portant introduction de l’accord intercantonal sur les marchés publics. L’ordonnance prévoit des mesures contre les conflits d’intérêts, les accords illicites et la corruption. Elle régit en outre les détails de la procédure d’adjudication et la formation des personnes qui se chargent régulièrement des appels d’offres. Les dispositions concernant la langue de la procédure et de l’offre reprennent à peu près le droit en vigueur. Par ailleurs, une nouvelle disposition stipule que les services d’achat seront tenus de veiller au caractère durable des prestations achetées.

Le Grand Conseil devrait débattre de l’ordonnance au printemps prochain. Informations détaillées sur la nouvelle législation : www.be.ch/marchespublics.