Le canton de Berne recueille chaque année des données statistiques sur la situation financière des communes. L’analyse qu’en fait l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire permet aux communes de procéder à des évaluations comparatives. Le rapport montre en outre l’efficacité de la surveillance exercée par le canton de Berne dans le domaine des finances communales. Le Conseil-exécutif vient de prendre connaissance du rapport et des chiffres 2022.
Un résultat d’exploitation en progrès
En 2022, 244 des 338 communes bernoises clôturent leur compte global avec un excédent de revenus tandis que 94 communes sont dans les chiffres rouges. L’excédent de revenus moyen s’élève à 160 francs par habitant, en nette progression par rapport à l’année précédente (133 fr.).
Le résultat de l’activité d’exploitation est meilleur qu’en 2021 grâce à des recettes fiscales supérieures. Mais il reste légèrement négatif. Le résultat de l’activité de financement joue encore une fois un rôle déterminant dans le résultat global positif. Mais en raison de la hausse des taux d’intérêt, son apport diminue, passant de 229 francs par personne en 2021 à 176 francs en 2022.
Évolution positive des capitaux propres et des indicateurs financiers
En hausse de 318 millions de francs, les capitaux propres des communes sont solides. Plusieurs autres indicateurs financiers sont également en progrès par rapport à 2022, comme le degré d’autofinancement ou l’endettement net par habitant. Mais comme l’on pouvait s’y attendre, la hausse des taux directeurs alourdit la charge de la dette.
En ce qui concerne les découverts du bilan, l’horizon s’éclaircit : la commune de Köniz a pu résorber le sien entièrement tandis que Moutier est parvenu à le réduire et à le ramener à 2,2 millions de francs.
Efficacité de la péréquation financière
Le rapport montre également l’efficacité de la péréquation financière cantonale : il chiffre les mesures en faveur des communes supportant des charges particulièrement lourdes par rapport aux rentrées fiscales ordinaires. On constate ainsi que 86 % des communes perçoivent des prestations de la péréquation financière. L’afflux de fonds médian représente 13,8 % des rentrées fiscales ordinaires. Ce chiffre non seulement est en baisse par rapport à 2021 (14,3 %), mais c’est aussi le plus bas depuis la révision de la péréquation financière en 2012.
Lien vers le rapport sur les finances communales : www.be.ch/finco
Des finances solides, un atout en période d’incertitude
Des finances solides sont un atout, en particulier face aux multiples défis que les communes ont à relever. Les guerres, la situation sur le front des réfugiés, les incertitudes liées à l’approvisionnement en énergie, le manque de personnel, la hausse des taux d’intérêt et l’inflation restent des sujets de préoccupation pour les collectivités locales. Les prévisions conjoncturelles annoncent un fléchissement de la croissance économique et des baisses d’impôt sont prévues pour les personnes morales. Mais cela pourrait être compensé par l’augmentation de l’impôt sur les plus-values immobilières, par des taxations exceptionnelles et par une participation plus élevée au produit de l’impôt fédéral direct. Toutefois, l’évolution des finances d’une commune dépend fortement de son besoin d’investissement pour la création ou la modernisation d’infrastructures.