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30 juin 2022
Aperçu des communiqués

Communications du Conseil-exécutif

Programme d’aide aux cas de rigueur 2022 : pas de deuxième phase mais prolongation des crédits-cadres en cours

Le programme d’aide aux cas de rigueur 2022 s’adresse aux entreprises impactées par la pandémie. La mise en œuvre de sa première phase s’achèvera cet été. Le Conseil-exécutif a décidé de ne pas activer la deuxième phase étant donné que les autorités n’ont pas eu à imposer de restrictions au deuxième trimestre. En l’état actuel des choses, l’accomplissement des tâches d’exécution – en particulier celles de contrôle et de surveillance prévues par la législation fédérale – devrait encore durer jusqu’en 2026. Le gouvernement bernois a donc décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 la durée des deux crédits à cet effet, qui incluent les frais d’exécution cantonaux en plus des montants maximaux prévus pour les aides versées aux entreprises.

Responsable: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE)

Renouvellement du mandat du délégué à la protection des données

Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil de reconduire dans ses fonctions l’actuel délégué à la protection des données, Ueli Buri, pour une période de quatre ans allant du 1er mars 2023 au 28 février 2027.

Responsable: Direction de l’intérieur et de la justice (DIJ)

Rapport relatif à la mise en œuvre du plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent

Le Conseil-exécutif a pris connaissance du rapport relatif à la mise en œuvre du Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Ce rapport présente les mesures déployées dans le canton de Berne pour prévenir et lutter contre la radicalisation et l’extrémisme, notamment l’élaboration de directives, la formation de spécialistes, le dispositif cantonal de gestion des menaces ou le changement de dénomination et la redéfinition du poste de délégué aux affaires ecclésiastiques et religieuses.

Vers le rapport (disponible uniquement en allemand)

Responsable: Direction de la sécurité (DSE)

Crédit pour la rénovation du département Technique automobile de la BFH à Vauffelin

Le Conseil-exécutif soumet à l’approbation du Gand Conseil un crédit de 9,52 millions de francs pour financer la rénovation et l’extension des salles d’enseignement et des laboratoires du département Technique automobile de la BFH, à Vauffelin. Différents éléments structurels ont atteint leur durée de vie maximale. En outre, le nombre d’étudiantes et d’étudiants est en constante augmentation, si bien que les locaux n’offrent plus un nombre suffisant de places de formation. Pour être conforme à la « Stratégie BFH 2030 » et pouvoir exploiter le site de Vauffelin de manière durable, le bâtiment sera doté d’un étage supplémentaire de 255 m2 et la halle sera rénovée. Des locaux provisoires seront mis en place pour garantir l’exploitation sans interruption des surfaces communes et pour offrir un nombre suffisant de salles de cours.

La présente affaire est soumise au référendum financier facultatif.

Responsable: Direction des travaux publics et des transports (DTT)

Subvention cantonale en faveur de la société Brienz Rothorn Bahn

Le gouvernement bernois demande au Grand Conseil d’approuver un crédit de 6 millions de francs pour financer la rénovation et la transformation du dépôt et du bâtiment administratif de la société Brienz Rothorn Bahn AG (BRB). Les dépenses nettes s’élèvent à 4 millions de francs pour le canton et la part des communes bernoises à 2 millions de francs. La BRB exploite depuis 130 ans un train à crémaillère unique en son genre, équipé d’un système de propulsion à vapeur ayant une importance historique et culturelle. Le complexe de la station inférieure à Brienz, constitué d’un bâtiment administratif, d’un atelier, d’un dépôt avec halle pour les machines et remise pour les wagons, date des années 1970 et doit être rénové d’urgence. La BRB n’est pas en mesure de financer les investissements nécessaires par des fonds propres. Elle a par conséquent déposé une demande de subvention cantonale.

Ce crédit est soumis au référendum financier facultatif.

Responsable: Direction des travaux publics et des transports (DTT)

Subventions 2022 en faveur des centres régionaux de conseil en énergie

Le canton de Berne alloue cette année des subventions de 1,02 million de francs aux sept centres régionaux de conseil en énergie. Les prestations de conseil indépendantes et neutres en termes de produits dispensées dans ces centres sont destinées aux propriétaires immobiliers, aux locataires, aux personnes souhaitant acheter un bien immobilier, aux communes et à toutes les personnes qui ont besoin d’aide dans le domaine de l’énergie.

Responsable: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE)

Subventions 2022 en faveur de la coopération au développement

Le Conseil-exécutif soutient vingt projets de coopération au développement à l’étranger en 2022, pour un total de 2,58 millions de francs issus du Fonds de loterie. Ces fonds serviront à financer, entre autres, un projet d’adaptation de la production agricole de la commune rurale de Kiéché au Niger face aux effets du changement climatique ainsi que des efforts de production alimentaire durable et un projet éducatif pour des élèves cambodgiens. Une aide ira également à l’achat d’une machine de déminage afin de garantir un accès à des terres et à l’eau en Angola.

Responsable: Direction de la sécurité (DSE)
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