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19 novembre 2021
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Communiqué ; Commission de la sécurité du Grand Conseil
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Davantage d’informations sur l’autonomisation de l’OCRN

La Commission de la sécurité du Grand Conseil demande des informations supplémentaires sur le projet d’autonomisation de l’Office de la circulation routière et de la navigation. Le Conseil-exécutif est invité à présenter une conception détaillée avant qu’une décision définitive ne soit prise.

Le Conseil-exécutif projette d’autonomiser l’Office de la circulation routière et de la navigation (OCRN). Il estime que la transformation de l’OCRN en établissement de droit public offre des avantages et ouvre des opportunités pour l’avenir.

La Commission de la sécurité du Grand Conseil a examiné le dossier en vue de la session d’hiver. La commission a un avis assez critique sur le projet, mais elle souhaite tout de même que le Grand Conseil prenne connaissance du rapport. Elle assortit sa proposition d’une déclaration de planification demandant un concept détaillé avant la prochaine étape. Le Conseil-exécutif devra y exposer les informations nécessaires pour prendre la décision de fond ainsi que les avantages et les inconvénients du projet. Ce bilan détaillé permettra au parlement de trancher en meilleure connaissance de cause.

Pour des raisons de fond, une courte majorité de la commission s’oppose à la poursuite des travaux sur l’externalisation de l’OCRN. Elle souhaite que le Grand Conseil n’entre pas en matière. Elle rappelle que le parlement a déjà fait part, lors de la session d’hiver 2020, de sa volonté de renoncer à un concept détaillé et donc à la poursuite des travaux sur l’externalisation de l’OCRN dans le cadre du débat sur le budget et le plan financier. En outre, la minorité ne voit pas quelle valeur ajoutée l’autonomisation apporte : avoir la capacité de réagir aux nouveaux défis est une exigence pour l’ensemble de l’administration, pas seulement pour l’OCRN. 

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