Le gouvernement cantonal bernois déplore que de graves irrégularités et que des violations des obligations légales aient entaché un scrutin qui aurait dû être exemplaire. Au vu de la gravité des manquements constatés par les instances juridiques, le corps électoral prévôtois n’a manifestement pas pu exprimer librement et de manière légitime sa volonté concernant l’avenir de sa commune.
Dans une démocratie, le peuple doit avoir la certitude que toute votation se déroule correctement. C’est d’autant plus vrai lors d’un scrutin à forte composante émotionnelle dans une commune divisée depuis des décennies sur la question de son appartenance cantonale.
Dispositif exceptionnel bafoué
À Moutier, les dérives sont intervenues en dépit du dispositif de mesures exceptionnelles mises en place par les autorités bernoises avec le soutien de la Confédération. Le Tribunal administratif a confirmé des infractions dénoncées par des citoyens de Moutier dans leurs recours déposés avant et après le scrutin du 18 juin 2017 et relevées déjà dans la décision de première instance de la préfète du Jura bernois.
Le jugement fait par exemple état de différentes « violations et irrégularités graves », qui ont porté « atteinte à la composition correcte du corps électoral et donc à la liberté de vote », ont « facilité la tâche des éventuelles personnes désireuses de glisser des votes illicites » dans les urnes et ont pu avoir une influence sur l’issue du scrutin.
Appel au calme et au respect
Le Conseil-exécutif va maintenant analyser dans le détail les conclusions du Tribunal administratif. Il prendra, avec les acteurs concernés, les mesures qui s’imposent, tout en sachant que la décision du Tribunal administratif est sujette à recours.
Le Conseil-exécutif appelle toutes les parties à garder leur calme et à respecter les processus démocratiques. Il réitère une nouvelle fois son appel aux autorités prévôtoises à œuvrer en faveur de la réconciliation dans leur ville et à veiller au respect de la moitié de la population qui souhaite rester dans le Jura bernois.