L’initiative solaire bernoise demande un développement rapide de l’énergie solaire dans le canton de Berne et prévoit à cette fin une modification de la loi cantonale sur l’énergie (LCEn). Le Conseil-exécutif a élaboré un contre-projet à l’initiative.
La Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire (CIAT) du Grand Conseil a élaboré son propre contre-projet à l’initiative. Ce contre-projet s’appuie sur celui du gouvernement, mais il tient compte spécifiquement des changements introduits par l’acte modificateur unique au niveau fédéral. Une brève procédure de consultation est à présent menée sur le contre-projet de la CIAT. Elle dure jusqu’au 6 décembre 2023.
Documents mis en consultation :
- Lettre d’accompagnement
- Complément au rapport du Conseil-exécutif
- Tableau synoptique
- Liste des destinataires de la procédure de consultation
- Proposition du Conseil-exécutif du 3 mai 2023 adressée au Grand Conseil relatif à l’arrêté du Grand Conseil concernant l’initiative législative « Initiative solaire bernoise »
- Rapport du Conseil-exécutif du 3 mai 2023 relatif à l’arrêté du Grand Conseil concernant l’initiative législative « Initiative solaire bernoise » et au contre-projet du Conseil-exécutif visant la modification de la loi cantonale sur l’énergie
- Expertise juridique du prof. Andreas Glaser du 6 novembre 2023 relatif à la compatibilité du contre-projet de la CIAT à l’Initiative solaire bernoise avec la liberté de vote (en allemand)
- Expertise juridique du prof. Andreas Glaser du 15 septembre 2023 relatif à la validité de l’article 59, alinéa 1 LCEn de l’initiative solaire bernoise (en allemand)
- Expertise juridique du 24 juin 2022, Martin Föhse, Christoph Jäger et Gregor Bachmann, Kellerhals Carrard Bern KIG, « Initiative solaire bernoise », vérification de la validité de l’initiative populaire et remarques sur la mise en œuvre (en allemand)