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30 novembre 2023
Aperçu des communiqués

Communications du Conseil-exécutif

Modification de l’ordonnance sur l’encouragement des activités culturelles

Le Conseil-exécutif bernois a adapté la liste des institutions culturelles d’importance régionale. Il a approuvé une modification en ce sens de l’ordonnance cantonale sur l’encouragement des activités culturelles. Deux institutions culturelles font ainsi leur entrée dans la liste pour la période de subventionnement qui démarre en 2025 : il s’agit de l’établissement KreuzKellerBühne, à Herzogenbuchsee (région Haute-Argovie), et du festival Bachwochen Thun (région Thoune Oberland occidental). Dans la région de Berne-Mittelland, l’institution culturelle Mühle Hunziken est supprimée de la liste à partir de 2024 comme elle l’avait demandé.

Responsable: Direction de l’instruction publique et de la culture (INC)

Ordonnance sur l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins

Le gouvernement du canton de Berne a adopté l’ordonnance sur l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Cette ordonnance met en œuvre les nouvelles prescriptions fédérales : elle définit une couverture en soins médicaux économique et répondant aux besoins dans le canton en plafonnant le nombre de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires. Le but est d’éviter une surcapacité dans une ou plusieurs spécialités médicales ou régions qui pourrait pousser à la hausse les coûts à la charge de l’assurance obligatoire des soins. Le canton de Berne fixe ces valeurs maximales avec une grande circonspection afin de ne pas mettre en péril la couverture des soins. C’est pourquoi il n’est actuellement pas prévu de plafonds dans les régions où le nombre d’équivalents plein temps par spécialité est inférieur à 10, même si le taux de couverture dépasse 100 %. Par ailleurs, les admissions à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins ne sont limitées que lorsque le taux de couverture dépasse 115 %. Cela permet de faire jouer une certaine concurrence, d’atténuer les effets des départs à la retraite prévus dans les années à venir et d’engranger de premières expériences dans la mise en œuvre de cette limitation des admissions. Par ailleurs, l’ordonnance précise quelles données les fournisseurs de prestations doivent transmettre à l’Office de la santé en vertu de la législation fédérale afin que le gouvernement dispose des indications requises pour fixer ou adapter les nombres maximaux en temps voulu.

Responsable: Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (GSI)

Révision de l’ordonnance sur les activités professionnelles dans le secteur sanitaire 

L’exécutif bernois a approuvé la révision de l’ordonnance sur les activités professionnelles dans le secteur sanitaire. Suite à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions fédérales, les conditions d’autorisation des professions de la santé restant dans le champ d’application de la législation cantonale (acupunctrices et acupuncteurs, ambulancières et ambulanciers, droguistes, homéopathes, hygiénistes dentaires, naturopathes, opticiennes et opticiens, pédicures-podologues, thérapeutes en médecine traditionnelle chinoise) ont été vérifiées et ajustées. Les modifications portent essentiellement sur les modalités d’autorisation ainsi que sur la catégorisation des professions portant une nouvelle désignation et de certains groupes professionnels.

En outre, les masseuses médicales et les masseurs médicaux peuvent également obtenir une autorisation d’exercer comme professionnelles et professionnels de la santé à condition d’être titulaires d’un brevet fédéral de masseuse médicale ou de masseur médical, d’un diplôme ou d’un certificat de masseuse médicale ou de masseur médical conforme aux anciennes directives de la Croix-Rouge suisse (CRS) ou d’un certificat de capacité étranger reconnu comme équivalent par la CRS. Ces deux derniers diplômes seront explicitement reconnus suite à la révision.

Responsable: Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (GSI)

Anna Tanner au Grand Conseil

Le Conseil-exécutif bernois a déclaré Anna Tanner (PS, Biel/Bienne) élue au Grand Conseil au 8 décembre 2023. Elle prendra la place d’Andrea Zryd (PS, Macolin), qui abandonne son mandat de députée pour entrer au Conseil national à la place de Flavia Wasserfallen.

Responsable: Chancellerie d'Etat (CHA)

Subvention en faveur du projet « Produire et manger local » dans le Jura bernois

Le gouvernement du canton de Berne a approuvé l’octroi d’une subvention cantonale de 3 millions de francs en faveur du projet « Produire et manger local » dans le Jura bernois, qui vise à promouvoir la consommation de spécialités et produits issus de l’agriculture locale. Organisme porteur du projet, l’association « Produire et manger local » veut renforcer la production et la transformation de produits agricoles, mettre en place une solution logistique commune, mais également encourager et développer la commercialisation de produits et spécialités de la région. Le coût total du projet s’élève à 10,5 millions de francs. La subvention cantonale a été accordée sous réserve que la Confédération participe également au financement.

Responsable: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE)

Prêt pour la modernisation de la remontée mécanique de Schönried-Horneggli 

Le Conseil-exécutif a approuvé un crédit d’engagement pour l’octroi d’un prêt d’investissement de 5 millions de francs et pour la garantie d’un prêt de la Confédération de 2,5 millions de francs en faveur de la société de chemins de fer de montagne Bergbahnen Destination Gstaad AG (BDG AG). Ce prêt servira à la construction d’une installation combinant télécabine et télésiège pour remplacer le télésiège actuel. La société BDG AG est un poids lourd économique dans le Saanenland, une région très dépendante du tourisme. Alors qu’elle emploie 150 personnes en été, elle devient en hiver l’un des principaux employeurs de la région, avec un effectif qui passe à 350 personnes. Cela justifie son encouragement au moyen d’un prêt sans intérêt remboursable dans le cadre de la nouvelle politique régionale (NPR).

Responsable: Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE)

Contrats de prestations 2024–2027 avec le Musée en plein air Ballenberg, le Musée Alpin Suisse et la Bourse suisse aux spectacles

Le gouvernement bernois a renouvelé ses contrats de prestations avec la fondation Ballenberg, la fondation « alps – Musée Alpin Suisse » et l’association « t.Theaterschaffen Schweiz » concernant la Bourse suisse aux spectacles pour la période 2024 à 2027. Des subventions d’exploitation d’un montant total de 2,6 millions de francs par an sont versées à ces institutions, que le canton de Berne soutient à titre d’institutions culturelles d’importance nationale, en vertu de la loi sur l’encouragement des activités culturelles. Les contributions sont allouées indépendamment d’une participation financière des communes. Les contrats de prestations actuels expirent à la fin de l’année.

Responsable: Direction de l’instruction publique et de la culture (INC)

Subvention du Fonds de loterie et du Fonds d’encouragement des activités culturelles pour la transformation et la réorientation du château d’Aarwangen

Un grand projet de rénovation vise à transformer le château d’Aarwangen, qui date du XIIIe siècle, en un pôle de rencontres moderne proposant une offre variée de loisirs, de formation et d’artisanat. Le Conseil-exécutif demande au Grand Conseil d’approuver à cet effet une subvention d’environ 1,85 million de francs à prélever sur le Fonds de loterie et une subvention de 60 000 francs à prélever sur le Fonds d’encouragement des activités culturelles. Vide depuis le départ du Tribunal régional en 2012, le château a été attribué par le canton de Berne à la nouvelle fondation du château d’Aarwangen, qui entend ouvrir les lieux à la population.

Responsable: Direction de la sécurité (DSE)

Subventions du Fonds du sport

L’exécutif bernois a débloqué un montant total de 3,9 millions de francs prélevé sur le Fonds du sport. Une subvention de 494 000 francs est allouée au nouveau bâtiment d’infrastructure de l’installation sportive Sandreutenen à Münsingen tandis qu’une contribution de 760 000 francs servira à la rénovation de la piscine de Wyler à Berne. Les autres montants prélevés sur le Fonds du sport sont versés afin de promouvoir la relève dans le sport de compétition, notamment à l’Association de football Berne/Jura, à la Berner Oberländischen Skiverband, à l’Association cantonale bernoise de hockey sur glace ainsi qu’à la Fédération cantonale bernoise de natation. Le Fonds du sport met à disposition chaque année jusqu’à 4 millions de francs pour promouvoir la relève dans le sport de compétition.

Responsable: Direction de la sécurité (DSE)
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