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07 juillet 2017
Aperçu des communiqués

Belprahon et Sorvilier dans le canton de Berne
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Des mesures pour garantir des scrutins exemplaires

Belprahon et Sorvilier ont tout à gagner à rester dans le canton de Berne. Le Conseil-exécutif appelle les citoyennes et les citoyens des deux communes à choisir la stabilité lors des scrutins du 17 septembre 2017 en votant « non ». Pour lui, les votations sur l’appartenance cantonale doivent se dérouler dans des conditions irréprochables. Comme à Moutier, le gouvernement a arrêté des mesures destinées à éviter d’éventuelles irrégularités. Des observateurs de l’Office fédéral de la justice seront présents dans les deux communes.

Le gouvernement bernois a transmis aux autorités de Belprahon et de Sorvilier ses messages en vue des votations de septembre. Il y relève par exemple l’ancrage fort des deux communes dans le Jura bernois et les liens tissés avec les instances régionales. Les autorités bernoises s’engagent à leur assurer un futur serein et prospère au sein d’un canton fort, ouvert et multiple. « Un canton offrant un véritable potentiel de croissance et à l’écoute des besoins de ses communes, respectant l’avis de tous ses citoyens, au point d’ouvrir la voie à un verdict populaire malgré sa ferme volonté de renforcer sa minorité francophone ».

Discussion avec les principaux intéressés

Le président du gouvernement cantonal bernois, Bernhard Pulver, le président de la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes (DAJ), Pierre Alain Schnegg, et le directeur des affaires communales et membre de la DAJ, Christoph Neuhaus, se rendront sur place à mi-août pour discuter avec les habitantes et les habitants de Belprahon et de Sorvilier des défis à venir et des conséquences des scrutins. Ils seront accompagnés par le chancelier Christoph Auer et le vice-chancelier Michel Walthert.

L’expérience faite lors de la votation du 18 juin à Moutier a montré que certaines mesures devaient être précisées. Ainsi, les communes de Belprahon et de Sorvilier devront faire parvenir à la Chancellerie d’Etat les listes nominatives et numérotées des électeurs et électrices. Cela permettra de vérifier les fluctuations intervenues entre décembre 2016 et le 17 septembre. La simple communication du nombre d’ayants droit ne permet pas de contrôler les éventuels changements de domicile à des fins électorales.

Contrairement au scrutin prévôtois, les enveloppes du vote par correspondance ne seront pas envoyées à l’Office fédéral de la justice à Berne. Cette mesure a été jugée disproportionnée par les autorités fédérales et cantonales au vu de la taille de l’électorat des deux communes. En mai dernier, Belprahon dénombrait 243 personnes habilitées à voter et Sorvilier 223.

Urnes scellées

Dans chaque commune, une urne sera placée dans un local de l’administration accessible au public pour recueillir les enveloppes des citoyennes et des citoyens venus personnellement déposer leur bulletin de vote par correspondance. Les enveloppes acheminées par la Poste seront collectées dans une autre urne. Ces urnes seront scellées par l’Office fédéral de la justice. La Confédération enverra cinq observateurs à Belprahon et à Sorvilier pour vérifier en particulier les opérations de dépouillement.

Enfin, pour éviter toute confusion, les bulletins de vote et les cartes de légitimation pour les votations communales devront être imprimés sur du papier d’une autre couleur que le matériel pour la votation fédérale du 24 septembre. Les personnes qui votent par correspondance seront tenues d’utiliser deux enveloppes séparées pour les scrutins communaux et pour la votation fédérale. Les communes devront rendre attentifs le corps électoral à cette problématique.

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