Alice Kropf et Susanne Clauss au Grand Conseil
Le Conseil-exécutif a déclaré Alice Kropf (PS, Thoune) et Susanne Clauss (PS, Bienne-Seeland) élues au Grand Conseil au 1er juin 2025. Elles succèdent à Regina Fuhrer-Wyss (PS, Thoune) et Margrit Junker Burkhard (PS, Bienne-Seeland), qui ont démissionné du Parlement cantonal.
Le Conseil-exécutif veut une numérisation progressive de l’exercice des droits politiques
Le Conseil-exécutif est favorable à l’introduction d’un registre électoral cantonal. Il veut ainsi instaurer les conditions permettant de poursuivre la numérisation de l’exercice des droits politiques. Pour prendre cette décision, le gouvernement s’est appuyé sur une étude qu’il avait commandée concernant la réintroduction du vote électronique dans le canton de Berne. L’étude montre notamment qu’un registre électoral cantonal numérique est nécessaire aussi bien pour l’introduction du vote électronique que pour la récolte électronique de signatures. Le Conseil-exécutif demandera au Grand Conseil d’examiner en priorité l’un de ces deux projets. Il souhaite toutefois prendre cette décision plus tard, en tenant compte des évolutions intervenues au niveau fédéral. C’est pourquoi il propose au Parlement d’adopter sous forme de postulat la motion 186-2024 « Vote électronique : place au projet pilote ! » (Roggli, Le Centre).
Pas de révision de la loi sur la protection de la nature pour le moment
Le gouvernement du canton de Berne a décidé de renoncer pour l’heure à la révision de la loi sur la protection de la nature qui avait été annoncée en juin 2024. Le but était notamment d’adapter cette loi, qui date de 1992, aux dispositions fédérales actuelles. La procédure de consultation a donné lieu à des réponses très divergentes, majoritairement en défaveur de la révision proposée. Cette suspension provisoire du projet de révision de la loi sur la protection de la nature ne change rien au fait que le canton de Berne devra mettre en œuvre les nouvelles dispositions du droit fédéral et prendre des mesures contre la disparition des espèces et des milieux naturels.
Nouveaux principes directeurs pour le système de réduction des primes
Le Conseil-exécutif a approuvé à l’attention du Grand Conseil le rapport relatif à l’examen du système de réduction des primes. Le rapport établit de nouveaux principes pour l’adaptation du système de réduction des primes. Il fait suite à plusieurs interventions parlementaires en ce sens adoptées par le Grand Conseil. L’entrée en vigueur, probablement en 2026, des nouvelles prescriptions découlant du contre-projet indirect à l’initiative d’allègement des primes entraînera d’importants changements pour les cantons. Le gouvernement a donc examiné les possibilités qui s’offrent pour adapter le système actuel en tenant compte des demandes formulées dans les postulats. Il a ainsi constaté que le contre-projet indirect répondait déjà à beaucoup de ces demandes. Le Conseil-exécutif entend réexaminer à intervalle régulier comment il peut adapter le système, notamment pour soulager davantage les familles.