La tenue du registre électoral est de la responsabilité des communes. En raison de l’enjeu du scrutin et de l’annulation de la votation du 18 juin 2017 sur l’appartenance cantonale de Moutier pour des motifs liés également au registre électoral, le canton et les autorités communales exercent une surveillance du registre de manière ciblée depuis février 2020. La Chancellerie d’Etat a rendu un premier rapport en juillet 2020 concernant principalement les personnes qui avaient une adresse de séjour dans une autre commune, pour lesquelles il y avait lieu de déterminer si Moutier était encore leur domicile principal. Le Conseil municipal de Moutier y a répondu en septembre 2020. A cette date, la Chancellerie d’Etat a aussi rendu la commune attentive à une hausse des arrivées à Moutier depuis le vote de 2017 et son annulation, par rapport à la moyenne annuelle d’avant 2017. Les personnes arrivées dès la mi-2018 ont donc fait l’objet d’une attention particulière.
Sur cette base, le contrôle commun a été étendu en fin d’année 2020 à d’autres catégories d’ayants droit au vote (nouvelles arrivées, résidents de homes et institutions, adultes de plus de 30 ans encore domiciliés chez leurs parents, etc.) pour vérifier leur droit de vote communal à Moutier ou la validité de leur adresse postale. Outre la vérification du domicile politique, il s’agissait d’identifier les situations nécessitant d’organiser une distribution particulière du matériel de vote (p. ex. dans les hôpitaux et homes pour personnes âgées) et de limiter autant que possible les risques d’utilisation abusive par des tiers, conformément à l’arrêté du Conseil-exécutif sur les mesures d’organisation du vote.
Il a été établi durant le contrôle que plusieurs ayants droit au vote avaient leur centre de vie dans d’autres communes ou cantons. Une partie des situations avaient déjà été réglées durant les premiers mois du contrôle. Une démarche de vérification a ensuite été lancée fin 2020 pour quelque 830 personnes, soit environ 20% des quelque 4440 ayants droit au vote communal le 28 mars prochain (contre 4527 le 18 juin 2017). Parmi elles, huit situations avaient déjà été identifiées depuis plusieurs mois ; les autres ont reçu un courrier entre décembre 2020 et février 2021. Ces courriers communs de la commune de Moutier et du canton de Berne ont été envoyés avec la médiation de l’Office fédéral de la justice. Il était demandé aux ayants droit concernés de confirmer leur adresse postale et de s’engager par écrit sur le fait que leur domicile, leur centre de vie et d’intérêts était bien à Moutier.
Parmi les personnes qui ont reçu un courrier de contrôle, 37 ont retiré leurs papiers de Moutier dans les semaines qui ont suivi l’envoi postal de décembre 2020. Des vérifications sont par ailleurs en cours pour s’assurer rapidement du domicile politique d’environ 25 autres. Ces situations devraient pour la plupart être réglées dans les jours à venir. Il reste possible de radier une inscription au registre jusqu’au 23 mars, date de la clôture définitive du registre électoral cinq jours avant le vote. C’est pourquoi un contrôle systématique des cartes de légitimation aura lieu à l’entrée du bureau de vote et lors du dépouillement du vote par correspondance.
Mesures particulières pour la distribution
Conformément à l’arrêté du Conseil-exécutif et aux discussions en Conférence tripartite, des mesures particulières peuvent être prises pour la distribution du matériel de vote, notamment dans les homes pour personnes âgées ou pour les personnes sous curatelle. De telles mesures de distribution particulière par l’Office fédéral de la justice ou par les homes et institutions ont été décidées pour environ 200 personnes.
Le contrôle ciblé a permis en outre de rectifier des adresses qui n’étaient plus valables, ou de s’assurer que la personne reçoive son matériel de vote directement, plutôt que par l’intermédiaire d’un tiers. Environ six personnes ont quitté Moutier sans l’annoncer ou sont restées introuvables jusqu’à maintenant, malgré des tentatives de notification à domicile. Par ailleurs, certains des ayants droit contactés ont annoncé ne pas vouloir voter ou déclarent qu’ils s’apprêtent à quitter Moutier.
Dans quelque 570 situations restantes, les personnes se sont engagées par écrit sur le fait que Moutier est leur domicile principal, leur centre de vie et d’intérêts, et le contrôle s’est arrêté. Le reste du registre électoral, hors catégories de contrôle, n’a pas fait l’objet d’une surveillance particulière.
En l’état actuel, le matériel de vote sera envoyé ou distribué à quelque 4440 ayants droit. L’Office fédéral de la justice procèdera à l’envoi demain samedi 6 mars, pour une distribution dès lundi 8 mars.