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12 janvier 2023
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Communiqué de presse de la Direction de l’intérieur et de la justice
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Finances des communes bernoises : un bon résultat global avec quelques bémols

Les comptes annuels de la majorité des communes bernoises affichent globalement un bon résultat en 2021. Les indicateurs financiers se tiennent relativement bien, même si certains chiffres-clés sont en baisse par rapport aux valeurs très élevées enregistrées en 2020. Le résultat positif repose uniquement sur la baisse des charges financières. Une deuxième commune bernoise présente un découvert du bilan. Ces conclusions sont tirées du rapport interactif sur les finances communales établi par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, dont le Conseil-exécutif a pris connaissance.

L’addition de tous les comptes de résultats des communes bernoises aboutit à un excédent de revenus de 139 millions de francs, ce qui correspond à un résultat moyen de 133 francs par habitant∙e, contre 153 francs en 2020. 247 communes sur 339 clôturent leur compte global avec un excédent de revenus, 92 avec un déficit. Ce résultat positif ne repose toutefois que sur l’activité de financement, grâce à la baisse des charges financières. L’évolution des bilans des communes bernoises reste positive en 2021 : les capitaux propres sont solides et augmentent dans l’ensemble de 260 millions de francs, dont 63 millions de francs proviennent de l’accroissement de l’excédent des bilans (solde des excédents et des déficits cumulés des comptes de résultats). Fin 2021, deux communes (contre une seule en 2020) enregistrent un découvert du bilan. Les découverts cumulés de Moutier et Köniz atteignent 3,2 millions de francs.

Résultat total positif grâce aux résultats de l’activité de financement

Le résultat de l’activité d’exploitation est négatif, essentiellement en raison du recul des revenus fiscaux et de la hausse des charges de personnel. Les régions touristiques, en particulier, pâtissent d’une baisse des rentrées fiscales, conséquence de la pandémie de coronavirus. Le résultat extraordinaire ressort également négatif pour plusieurs raisons : les attributions uniques à la réserve de fluctuation ainsi que la dissolution de la réserve liée à la réévaluation, d’une part, et le niveau particulièrement élevé des attributions aux préfinancements des capitaux propres sur la base d’un règlement communal, d’autre part. En revanche, les résultats de l’activité de financement progressent encore en 2021, dernière année caractérisée par un bas niveau des taux d’intérêt avant la remontée des taux directeurs amorcée en 2022. Cette nouvelle amélioration est due à la baisse marquée des charges financières.

Hausse des charges communales

Les communes doivent s’attendre à une hausse de leurs charges ces deux ou trois prochaines années. Cela s’explique par l’accélération du renchérissement et par les incertitudes quant à l’évolution économique liées à la pénurie d’énergie, à la guerre en Ukraine et au manque de main-d’œuvre spécialisée. En outre, la hausse des taux d’intérêt alourdit le coût des emprunts. Les rentrées fiscales devraient toutefois s’accroître, avec un léger différé mais suffisamment pour compenser l’augmentation des coûts, tout au moins dans un premier temps.

Effet de la péréquation financière

Le rapport souligne en outre l’effet de la péréquation financière cantonale et des mesures prises en faveur des communes supportant des charges financières particulièrement lourdes, par comparaison avec les rentrées fiscales ordinaires. Ainsi, 86 % des communes touchent des prestations au titre de la péréquation financière. Pour une commune médiane, le montant de ces prestations équivaut à 14,3 % de ses revenus fiscaux ordinaires.

Comparaisons intercantonales

Par rapport aux autres cantons, les communes du canton de Berne se situent en-dessous de la moyenne, mais comme le modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) n’a pas encore été adopté partout, les comparaisons intercantonales sont à prendre avec prudence.  

Comparaisons interactives entre communes et entre régions

L’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire examine chaque année les données statistiques sur la situation financière des communes, qu’il commente dans un rapport. Ces analyses permettent aux communes de procéder à des évaluations comparatives. Elles montrent l’efficacité de la surveillance exercée par le canton de Berne dans le domaine des finances communales. Le Conseil-exécutif a pris connaissance avec satisfaction des chiffres 2021.

Ses nombreuses représentations interactives rendent les finances communales accessibles aux profanes comme aux spécialistes. Ces derniers peuvent du reste évaluer des données proposées dans des fichiers Excel. Il est possible en outre de faire des comparaisons graphiques des indicateurs des communes et des régions, ce qui fait ressortir l’hétérogénéité du canton de Berne.

Le rapport sur les finances communales paraît sous forme numérique, à l’adresse www.be.ch/finco.

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