La Commission de la sécurité (CSéc) du Grand Conseil a examiné les affaires en vue de la session d’été 2023. Elle est favorable au crédit d’un montant annuel de 4,25 millions de francs ainsi qu’à des dépenses uniques de 2,73 millions de francs pour l’exploitation et l’entretien du réseau radio de sécurité Polycom de 2024 à 2028. Polycom est le réseau radio national des autorités et des organismes chargés du sauvetage et de la sécurité. Il permet le contact radio direct notamment entre la police, les sapeurs-pompiers, les services sanitaires d’urgence, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, la protection civile et les exploitants d’infrastructures critiques.
Oui aux comptes annuels 2022 des Fonds de loterie et du sport
Les comptes annuels 2022 du Fonds de loterie et du Fonds du sport n’ont pas été contestés su sein de la CSéc. L’an dernier, le Fonds de loterie a distribué environ 25,16 millions de francs à des projets d’utilité publique. Les contributions du Fonds du sport se sont quant à elles élevées à 12,55 millions de francs. C’est pour les compétitions sportives que les demandes de subventions ont le plus augmenté suite à la levée des restrictions sanitaires dues au COVID-19. Les organisations ont eu la possibilité de demander des aides jusqu’à fin juin 2022 dans le cadre des mesures de soutien liées au coronavirus. En 2022, 42 650 francs ont été prélevés à ce titre sur le Fonds de loterie et 71 000 francs sur le Fonds du sport. De 2020 à 2022, des subventions COVID-19 d’un montant total de 2,01 millions de francs ont été versées, dont 1,89 million de francs en faveur du sport.
Développements dans le domaine de l’exécution judiciaire
Lors d’une journée de séminaire organisée à l’établissement pénitentiaire de Thorberg, les membres de la Commission de la sécurité ont été informés des développements et des défis actuels dans le domaine de l’exécution judiciaire. Le vieillissement de la population carcérale et la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques ont été des thématiques centrales pour lesquelles l’exécution judiciaire doit proposer des mesures spécifiques. Le vieillissement devient encore plus problématique avec la hausse du nombre de personnes détenues. Enfin, la prise en charge doit être adaptée pour les personnes souffrant de troubles psychiques, lesquels ont parfois un lien avec le délit commis.
Plan directeur pour la mise en œuvre de la stratégie de l’exécution judiciaire
Les échanges avec des expertes et des experts de l’exécution de peines et des mesures se sont déroulés quelques semaines avant l’examen au Grand Conseil de plusieurs dossiers importants. En raison du changement d’appartenance cantonale de Moutier, la prison régionale qui y sert actuellement à l’exécution de peines administratives ne sera plus sur sol bernois. Des places de détention doivent être aménagées en remplacement au sein de la nouvelle prison prévue à Witzwil. Dans ce contexte, le CSéc a passé en revue le plan directeur renforcé pour la mise en œuvre de la stratégie de l’exécution judiciaire. Celui-ci dresse un état des lieux stratégique des projets de construction, des évolutions citées dans l’exécution des peines et des accords passés avec les cantons membres du Concordat de la Suisse du Nord-Ouest et de la Suisse centrale sur l’exécution des peines et mesures. Le canton s’appuie sur cette stratégie pour respecter les contraintes complexes liées à la planification des places de détention sur son territoire. Les affaires concrètes relatives aux constructions seront quant à elles examinées par la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire en vue de la session d’été.
Présentation du système d’exécution des peines sur mesure à Thorberg
Pour clôturer la journée, les membres de la commission ont visité les anciens et les nouveaux bâtiments de l’établissement pénitentiaire de Thorberg. Ils ont pris connaissance des mesures de construction prévues et ont eu l’occasion d’échanger avec des membres du personnel et des personnes détenues. Cela leur a permis de se faire une idée du nouvel état d’esprit qui règne à Thorberg avec l’exécution des peines sur mesure. Mis en place par l’ancien directeur Hans-Rudolf Schwarz et maintenu par la nouvelle directrice Regine Schneeberger, ce système utilise de manière ciblée les ressources des quelque 170 hommes qui y exécutent une peine en milieu fermé.