Communications du Conseil-exécutif

Le gouvernement du canton de Berne est favorable à la prolongation d’une partie des dispositions de la loi COVID-19. Malgré le retour à la situation normale, il estime que certaines bases légales doivent être maintenues par mesure de précaution. Il juge cependant qu’une prolongation jusqu’au 30 juin 2024 irait trop loin. Dans sa réponse à la consultation du Conseil fédéral concernant le message relatif à la modification de la loi COVID-19, il propose une prolongation jusqu’à l’été 2023 dans un premier temps. À son avis, il vaut mieux observer l’évolution de la situation durant l’automne puis l’hiver 2022/23 et en tirer les conclusions avant de décider d’une éventuelle reconduction.

Par ailleurs, le Conseil-exécutif rejette la proposition de réglementation et de prise en charge des coûts des tests par les cantons à compter de janvier 2023. Sachant qu’il n’est plus nécessaire jusqu’à nouvel ordre que la population soit testée à large échelle, il faut revenir au cadre ordinaire. Le gouvernement bernois est opposé à une prise en charge des coûts par les cantons uniquement. Il considère que la Confédération devrait également contribuer au financement des tests si la situation épidémiologique devait exiger le retour à un dépistage plus soutenu. Le Conseil-exécutif rejette également la prorogation des dispositions relatives à l’application SwissCovid. Son utilité a été très limitée pendant la pandémie et les expériences réalisées ne sont pas convaincantes. Cela tient en particulier à la priorité excessive accordée à la protection des données. L’application doit donc être définitivement mise hors service. 

Le gouvernement cantonal bernois a reconduit dans ses fonctions Thomas Remund, chef du Contrôle des finances, pour une durée de quatre ans à compter du 1^er juin 2022. Il demande au Grand Conseil de confirmer cette nomination.

Le gouvernement du canton de Berne a approuvé un crédit de 16,2 millions de francs pour financer les dépenses en lien avec la prise en charge des personnes ayant fui l’Ukraine. Ce montant est destiné à couvrir les coûts dépassant les indemnités versées par la Confédération. La mise à disposition d’hébergements collectifs constitue l’un des défis les plus urgents. Sachant que les capacités risquent de ne pas suffire pour accueillir les personnes ayant fui l’Ukraine compte tenu des prévisions actuelles, le canton a décidé de construire des logements temporaires sur le terrain du Viererfeld. Ce site pourra accueillir jusqu’à 1000 personnes.

Le gouvernement du canton de Berne demande au Grand Conseil d’approuver un crédit de réalisation d’un montant de 90,35 millions de francs pour la rénovation et l’agrandissement du gymnase Schadau à Thoune. En 2014, les gymnases de Thoune-Schadau et de Seefeld ont fusionné pour donner naissance au gymnase de Thoune. Ce dernier est toutefois toujours réparti sur les deux sites de Schadau et de Seefeld, distants d’environ un kilomètre. Le bâtiment principal de la Seestrasse doit être rénové et deux extensions réalisées afin de réunir les deux sites à Schadau. En outre, il est prévu de construire une halle de gymnastique double avec salles de classe pour les arts visuels sur la parcelle de l’actuelle halle de gymnastique triple de la Marienstrasse. Les travaux seront effectués sans interruption de fonctionnement. Grâce à un échelonnement judicieux, le projet devrait pouvoir être réalisé sans avoir à mettre en place des locaux provisoires supplémentaires pour la durée des travaux. Le gymnase de Thoune sera regroupé sur le site de Schadau à partir de l’année scolaire 2026/27.

Le Conseil-exécutif a approuvé un crédit d’un montant total de 3,6 millions de francs pour financer l’apprentissage individuel externe des élèves du gymnase suivant l’option spécifique « musique » pour la période de 2022 à 2026. Selon le plan d’études, ces élèves peuvent bénéficier d’un enseignement individuel de la musique instrumentale et du chant. Environ deux tiers de cet enseignement n’est plus assuré par le corps enseignant des gymnases, lesquels autorisent néanmoins leurs élèves à prendre des cours individuels dans une école de musique, voire auprès d’un professeur de musique indépendant. Cette externalisation n’entraîne pas de coûts supplémentaires pour le canton.

Le Conseil-exécutif a approuvé une modification de l’ordonnance fixant les émoluments de l’administration cantonale. Le barème des émoluments des préfectures a été modifié à l’annexe 9, concernant notamment les émoluments liés à l’octroi de permis de construire. Le gouvernement bernois applique ainsi les recommandations du Contrôle des finances, qui avait notamment exigé une meilleure mise en œuvre du principe de couverture des coûts dans le prélèvement des émoluments. Un barème cadre est désormais applicable et le nombre d’heures de temps de travail est pris en compte dans l’appréciation.

Vers l'ordonnance