Après le renvoi du projet de loi sur les taxis par le Grand Conseil lors de la session d’hiver, la Commission de la sécurité (CSéc) a réexaminé et adapté le texte. Le projet a pour but de moderniser le système des taxis, de l’adapter aux nouvelles conditions du marché et, ainsi, d’établir des règles claires pour les services de transport proposés sur des plateformes numériques, comme Uber, Bolt et assimilés.
Une vignette à la place d’un lumineux
La commission propose que la loi s’intitule « Loi sur le transport professionnel de personnes par des taxis ou d’autres véhicules ». Elle a remplacé la notion de « voitures de transport avec chauffeur » par « autres véhicules » afin que l’acte couvre aussi les véhicules avec chauffeur proposés sur des plateformes numériques. Ces véhicules n’auront pas besoin d’un lumineux (enseigne lumineuse « taxi » posée sur le toit), mais devront être identifiés par une vignette. Ils ne pourront être utilisés que pour des trajets sur commande. Les taxis conservent le droit d’emprunter les voies réservées aux bus et les stations de taxis.
Divergences concernant les autorisations pour le transport de personnes
La Commission de la sécurité reste divisée sur les autorisations nécessaires. La majorité souhaite que la conduite et la détention de taxis restent soumises à autorisation, mais que les services de transport avec chauffeur aient uniquement besoin d’une autorisation de conduite. De manière générale, elle propose de simplifier la procédure d’autorisation. Par exemple, il ne serait plus nécessaire de présenter une attestation d’affiliation à une caisse de compensation au stade du dépôt de la demande, le contrôle de l’affiliation se faisant ultérieurement. Les véhicules utilisés par des hôtels pour transporter leur clientèle resteraient exemptées de l’autorisation, mais doivent être annoncées à la commune où leur établissement est situé.
La minorité demande des autorisations pour la détention, la conduite et l’exploitation de services de location de véhicules avec chauffeur qui s’appliquent à la fois aux taxis et aux autres services de transport de personnes. Elle tient en outre à ce que la présentation d’une attestation d’affiliation à une caisse de compensation soit obligatoire pour obtenir les autorisations. Des privilèges seraient accordés ou retirés selon la désignation du véhicule. La minorité souhaite enfin que le Conseil-exécutif vérifie régulièrement l’efficacité de la loi.
Oui au nouveau canon à eau
La Commission de la sécurité est favorable au crédit de 3,19 millions de francs pour l’acquisition d’un nouveau canon à eau par la Police cantonale (POCA). En service depuis 2006, le plus vieux des deux engins de la POCA ne répond plus aux exigences actuelles. En outre, il est devenu obsolète sur le plan technique et les pièces de rechange ne sont plus disponibles.
Disposer de deux canons à eau s’est avéré être efficace pour la POCA. Cela lui permet de garantir la sécurité lors de grandes manifestations et d’intervenir en cas de catastrophe, par exemple pour lutter contre des incendies ou assurer temporairement un approvisionnement en eau. Le nouveau modèle présente une meilleure manœuvrabilité, il est équipé d’un réservoir à eau plus grand et il possède un système de mélange moderne pour le gaz irritant. Comme en outre d’autres corps de police utilisent un modèle très similaire, c’est un atout pour l’entraide intercantonale.
Crédit pour des tâches de sécurité au Amthaus de Berne
Une partie des tâches de transfert, de surveillance et d’encadrement des personnes détenues dans le bâtiment administratif Amthaus à Berne doivent continuer d’être déléguées à une entreprise de sécurité privée après l’achèvement de la rénovation. Le Conseil-exécutif propose au Parlement d’approuver à cet effet un crédit d’engagement de 288 000 francs par an de 2026 à 2030.
La majorité de la commission est favorable au crédit demandé. Elle estime que la Police cantonale doit employer ses ressources là où elles sont le plus nécessaires. Les personnes détenues qui ne sont pas dangereuses peuvent être encadrées par des entreprises de sécurité privées. Selon la majorité, cette externalisation est judicieuse et économique. Une minorité propose le renvoi du crédit. Elle demande qu’une analyse minutieuse soit réalisée pour déterminer si ces tâches sont compatibles avec le monopole étatique de l’usage de la force. L’analyse devra en outre montrer les avantages et les inconvénients de l’externalisation de telles tâches dans le secteur privé.
Échange avec la Police cantonale
Par ailleurs, la CSéc a échangé avec le commandant de la Police cantonale, Christian Brenzikofer, au sujet des semaines difficiles que la POCA vient de passer. Elle remercie la POCA pour ses engagements lors des nombreuses manifestations qui ont eu lieu. Elle adresse des remerciements particuliers à l’équipe suisse d’identification des victimes de catastrophe (Disaster Victim Identification Suisse), dont Christian Brenzikofer assure la direction stratégique, pour son engagement à Crans Montana.