De plus en plus de processus administratifs sont numérisés dans l’agriculture. Cela implique une modification des bases juridiques, raison pour laquelle le Conseil-exécutif adapte la loi cantonale sur l’agriculture. Cette révision permet à l’Office de l’agriculture et de la nature de transmettre des données et de décharger ainsi les exploitations agricoles sur le plan administratif. Comme les données peuvent être échangées entre différents systèmes, elles ne doivent pas être saisies plusieurs fois. Cela favorise des processus intelligents et contribue au maintien de la compétitivité de l’agriculture et à son renforcement. La protection et la sécurité des données sont une priorité absolue.
Un guichet électronique
Dans le canton de Berne, la politique agricole est mise en œuvre à l’aide du système de cyberadministration GELAN. Les exploitants agricoles et les détenteurs d’animaux y enregistrent en ligne les données et les demandes liées aux différents domaines d’exécution de la législation qui les concernent (paiements directs, contributions aux projets, améliorations structurelles, protection de la nature, Caisse des épizooties, etc.). Jusqu’à présent, les exploitations saisissaient les données dans GELAN, mais les décisions étaient notifiées plus tard par courrier postal. Désormais, les décisions seront notifiées aux exploitants seulement par voie électronique. L’extension du « guichet électronique » permet aux citoyens concernés d’accéder en tout temps, dans la zone protégée du système, à l’ensemble des documents pertinents pour la mise en œuvre de la politique agricole. Cette amplification de la communication électronique améliore l’efficacité et décharge les exploitations sur le plan administratif. Elle est en accord avec l’objectif de transition numérique du programme gouvernemental de législature.
La procédure de consultation devrait durer du 3 avril au 3 juillet 2020.