Procédure de consultation : renforcement de la démocratie et de l’État de droit (révision partielle de la Constitution cantonale, de la loi sur le Grand Conseil et du règlement du Grand Conseil)

Depuis mars 2020, la pandémie de coronavirus a mis la société et les autorités à rude épreuve, et ce à différents niveaux. Le Conseil-exécutif et le Grand Conseil ont pris des mesures pour garantir la poursuite de leurs activités lors de situations de crise. La pandémie a par ailleurs illustré la nécessité de procéder à certaines adaptations institutionnelles, en particulier d’introduire l’instrument de la procédure législative d’urgence et de renforcer l’implication du Grand Conseil lors de situations de crise. Dans la mesure du possible, les ajustements doivent être effectués dans le cadre des structures et des procédures existantes. La procédure de consultation sur la révision partielle de la Constitution cantonale, de la loi sur le Grand Conseil et du règlement du Grand Conseil est ouverte jusqu’au 22 février 2023.