Informations brèves du Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif propose au Grand Conseil d’adopter la loi cantonale sur les mesures prises dans le domaine de la culture en lien avec l’épidémie de COVID-19. Les dispositions urgentes régissant actuellement l’octroi d’aides financières par la Confédération et le canton au domaine de la culture doivent être transposées en droit ordinaire. La loi régit les indemnités pour pertes financières et les contributions à des projets de transformation destinées aux entreprises culturelles, ainsi que les indemnités pour pertes financières à l’intention des actrices et acteurs culturels. Elle a également pour objet le financement et l’exécution de ces mesures. Le Conseil-exécutif propose en outre au Grand Conseil de ne procéder qu’à une seule lecture.

La modification de la loi sur la protection de l’air (LPair) est mise en consultation jusqu’au 25 mars 2022. Le Conseil-exécutif du canton de Berne a donné son accord à cet effet. Jusqu’à présent, divers contrôles (nettoyage, mesures, maintenance) devaient être réalisés par différentes personnes sur les installations de chauffage alimentées au gaz et à l’huile. La modification permettra de mandater des entreprises privées pour effectuer les mesures. Les propriétaires des installations pourront également coordonner la réalisation des mesures avec celle des autres contrôles et choisir librement les entreprises qui procèderont aux mesures. Ces changements entraîneront l’abandon du système d’exécution en place et le transfert des tâches de surveillance des communes vers le canton. Avec un système de concession, le canton veille à ce que les entreprises de mesure disposent de l’expérience requise et à ce que la qualité des mesures soit garantie. La loi est en outre complétée par des dispositions concernant la protection des données ayant trait à l’exécution et la communication des données concernant les installations.

Vers la documentation de la consultation

Le gouvernement cantonal bernois a approuvé les contributions cantonales 2022 pour l’Université de Berne, la Haute école spécialisée bernoise (BFH) et la Haute école pédagogique de Berne (PHBern). L’Université de Berne recevra 326,59 millions de francs, la BFH 119,38 millions de francs et la PHBern 65,5 millions de francs pour accomplir leur mandat de prestations. Le Conseil-exécutif a également autorisé, pour 2022, le versement d’une contribution d’environ 4,8 millions de francs à l’Institut privé des degrés préscolaire et primaire NMS, qui est rattaché à la PHBern.

Les organisations d’utilité publique, comme les associations et les clubs, qui ont subi des pertes financières en raison des mesures de lutte contre le coronavirus peuvent obtenir des dédommagements à certaines conditions. Le gouvernement bernois a alloué à douze organisations des aides d’un montant total de 135 000 francs. Des organisations en difficulté pourront ainsi continuer à proposer leurs activités sportives à la population. Un montant d’environ 5800 francs sera ainsi versé au club de foot FC Iberico-Macedonia de Bienne et l’association Aarberg on Ice, qui exploite la patinoire mise gratuitement à la disposition de la population à Aarberg, recevra quant à elle 23 000 francs.

Il est encore possible de demander une aide du Fonds du sport ou du Fonds de loterie en cas de pertes financières dues au coronavirus. Pour en savoir plus : dépôt d’une demande.  

La Fondation « Mémoires d’Ici », le Centre de recherche et de documentation du Jura bernois, rencontre un succès important auprès de la population et n’a plus suffisamment d’espace de stockage. Pour combler le manque de place, un agrandissement des locaux de stockage est nécessaire. Le bâtiment et les locaux d’archivage, utilisés principalement par « Mémoires d'Ici », sont propriété de la Fondation Les Rameaux, laquelle a sollicité le canton en vue d’une subvention pour les travaux d’agrandissement. Le Conseil-exécutif a approuvé une subvention de 600 000 francs issue du Fonds de loterie, prélevée sur l’enveloppe financière du Conseil du Jura bernois, et une subvention de 300 000 francs à charge de la Direction de l'instruction publique et de la culture, issue des fonds publics.