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11 novembre 2021
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Communiqué ; Conseil-exécutif
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REVOS : mise en œuvre imminente

Le Conseil-exécutif a adopté trois textes d’exécution en vue de la révision de la loi sur l’école obligatoire. La Direction de l’instruction publique et de la culture a publié deux brochures en langage simplifié pour informer les parents et les enfants des modifications qui seront apportées aux établissements particuliers de scolarité obligatoire.

Le Conseil-exécutif a adopté trois textes d’exécution dans le cadre de la révision de la loi sur l’école obligatoire (REVOS). L’ordonnance sur l’offre spécialisée de l’école obligatoire créé les bases légales de la procédure d’évaluation standardisée (PES) applicable aux élèves nécessitant des mesures de pédagogie spécialisée renforcées ainsi qu’au pilotage et au financement futurs des établissements particuliers de la scolarité obligatoire (aujourd’hui appelés « écoles spécialisées »).

Les modifications apportées à l’ordonnance régissant les mesures pédagogiques particulières à l’école obligatoire régissent les mesures supplémentaires appliquées dans les écoles ordinaires, notamment pour le soutien pédagogique spécialisé, la logopédie et la psychomotricité. L’ordonnance révisée porte un nouveau titre : « ordonnance régissant les mesures de pédagogie spécialisée ordinaires et les mesures de soutien relevant de l’offre ordinaire de l’école obligatoire ». Enfin, le Conseil-exécutif a également révisé l’ordonnance sur l’école obligatoire, notamment dans le but de préciser les dispositions sur l’encouragement des élèves possédant des talents particuliers dans les disciplines sportives ou artistiques.

Il n’a pas été fait usage du droit de référendum contre la modification de la loi sur l’école obligatoire. Sachant que les trois ordonnances ont été adoptées, il n’y a plus d’obstacle à la mise en œuvre des modifications à compter du 1er janvier 2022.

Première utilisation du langage simplifié

Pour faire connaître les nouvelles dispositions applicables à l’enseignement spécialisé, la Direction de l’instruction publique et de la culture veut adapter sa communication aux personnes présentant un handicap. Elle a donc élaboré deux brochures en langage simplifié, aussi appelé langue facile à lire et à comprendre (FALC). Le but de ce niveau de langue, que la Direction de l’instruction publique emploie pour la première fois, est de rendre l’information facile à comprendre : les termes, l’orthographe et les formulations sont simplifiés et les contenus réduits à l’essentiel. Le langage simplifié comprend également des recommandations typographiques. Les brochures expliquant l’offre d’enseignement spécialisé aux parents et aux jeunes sont disponibles en français et en allemand. 

Révision de la loi sur l’école obligatoire

Le Grand Conseil a adopté la révision de la loi sur l’école obligatoire lors de la session de juin 2021. Le projet de loi créé les bases légales pour que la responsabilité de la scolarisation spécialisée soit transférée de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration à la Direction de l’instruction publique et de la culture. L’ensemble de l’offre éducative du canton sera ainsi regroupé au sein d’une seule Direction. À l’avenir, ce ne sera plus aux parents de chercher une place dans une école spécialisée, mais au canton. Les dispositions et les processus éprouvés sont maintenus. Par ailleurs, le projet ancre dans la loi l’encouragement des élèves ayant des talents sportifs ou artistiques particuliers.

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