Au printemps 2020, la Confédération et les cantons ont mis en place des aides financières afin d’atténuer les conséquences des mesures de lutte contre le COVID-19 dans le domaine de la culture. Ces aides comprennent des indemnités pour pertes financières et des contributions à des projets de transformation destinées aux entreprises culturelles ainsi que des indemnités pour pertes financières destinées aux actrices et acteurs culturels. Au niveau fédéral, les aides financières reposent sur la loi COVID-19, dont la plupart des dispositions expirent fin 2021. En raison des incertitudes quant à l’évolution de la pandémie, le Conseil fédéral a décidé de demander au parlement de prolonger certaines de ces dispositions, notamment dans le domaine de la culture, d’une année probablement. Le Parlement fédéral votera à ce sujet lors de sa session d’hiver 2021.
Une loi cantonale pour remplacer les dispositions urgentes d’introduction de la loi fédérale
Le canton de Berne doit adapter sa législation s’il veut maintenir les aides en faveur du secteur de la culture l’année prochaine. Depuis le 1er décembre 2020, ces aides sont régies par l’ordonnance portant introduction de la législation fédérale relative au COVID-19 dans le domaine de la culture (Oi COVID-19 culture). Cette ordonnance repose sur une disposition constitutionnelle autorisant le Conseil-exécutif, en cas d’urgence, à édicter les règles nécessaires à l’introduction du droit supérieur. Mais ces dispositions urgentes doivent être remplacées sans délai par des dispositions législatives ordinaires. Le Conseil-exécutif se conforme à cette exigence en présentant la nouvelle loi sur les mesures prises dans le domaine de la culture en lien avec l’épidémie de COVID-19.
Débat au Grand Conseil au printemps 2022
Le Grand Conseil devrait examiner le projet de loi lors de sa session de printemps 2022, pour une entrée en vigueur rétroactive au 1er mars 2022. Le Conseil-exécutif réglera ensuite les dispositions d’exécution de la nouvelle loi dans une ordonnance, qui reprendra les éléments de l’Oi COVID-19 culture.
Consultation par voie de conférence le 16 novembre
Le Conseil-exécutif du canton de Berne a habilité la Direction de l’instruction publique et de la culture à lancer une consultation au sujet de la nouvelle loi. En raison des délais serrés, la consultation aura lieu par voie de conférence le mardi 16 novembre 2021 de 18h45 à 20h45, au Forum Yehudi Menuhin à Berne.
Vers les documentations de la consultation