Gerhard Käser, Reto Schertenleib et Simone Schnegg élus au Grand Conseil
Le Conseil-exécutif a déclaré Gerhard Käser (PS, Haute-Argovie), Reto Schertenleib (UDC, Thoune) et Simone Schnegg (UDF, Jura bernois) élus au Grand Conseil au 1er juin 2026. Gerhard Käser et Reto Schertenleib prennent la place de Reto Müller (PS, Haute-Argovie) et Raphael Lanz (UDC, Thoune), qui ont été élus au Conseil-exécutif. Quant à Simone Schnegg, elle prend la place de Bernard Gafner-Bianchi (UDF, Jura bernois), qui renonce à son mandat au Grand Conseil.
Le Conseil-exécutif favorable à l'adhésion à la convention relative à la plateforme « justitia.swiss »
Le gouvernement bernois propose au Grand Conseil d’approuver l’adhésion du canton de Berne à la convention entre la Confédération et les cantons sur la corporation justitia.swiss. Le but est d’exploiter la plateforme centralisée de communication également nommée « justitia.swiss », qui a pour objectif de garantir l’échange électronique de documents entre les parties à une procédure judiciaire et les autorités judiciaires ainsi que le droit à la consultation des dossiers par voie électronique.
Entrée en vigueur de la loi portant introduction du code de prodédure civile, du code de prodédure pénale et de la loi sur la prodédure pénale applicable aux mineurs
Le gouvernement bernois a fixé au 1er mai 2026 la date d’entrée en vigueur de la loi portant introduction du code de procédure civile, du code de procédure pénale et de la loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LiCPM). Ce sera également la date d’abrogation du décret sur l’attribution des postes de juges et de procureurs et procureures (DPJP). Cette simultanéité s’impose car, dans le cadre de la modification de la LiCPM, les dispositions encore nécessaires du DPJP ont été transférées dans la loi sur l’organisation des autorités judiciaires et du Ministère public.