L’initiative populaire cantonale « Pour la régulation des grands prédateurs dans le canton de Berne ! » a été déposée en avril 2023. Alors que le Conseil-exécutif a rejeté l’initiative et souhaite la soumettre à la votation populaire sans contre-projet, une majorité de la Commission des finances (CFin) a décidé, après examen, d’élaborer un contre-projet à cette initiative. Elle estime que cette question ne devrait pas être ancrée dans la Constitution, mais réglée au niveau de la loi.
Stériliser au lieu de tirer
Le contre-projet propose essentiellement d’examiner la possibilité de stériliser les animaux qui causent des dommages plutôt que de les abattre. La stérilisation est une intervention courte et simple, qui ne devrait pas perturber l’organisation sociale des animaux concernés et de leurs meutes. Cette mesure pourrait porter ses fruits surtout à moyen et à long terme, car le nombre de jeunes serait ainsi réduit et les effectifs pourraient être mieux régulés sans que des tirs soient nécessaires. Pour la mise en œuvre, le canton est appelé à lancer un projet pilote en collaboration avec les services compétents de la Confédération.
Utiliser la marge de manœuvre cantonale
Avec le contre-projet, la majorité de la CFin veut en outre s’assurer que les services cantonaux compétents exploitent dans tous les cas leur marge de manœuvre afin de réguler et limiter les populations de grands prédateurs. Cela signifie en premier lieu qu’ils doivent appliquer immédiatement les mesures prévues par le droit fédéral dès que des dommages importants sont causés, en ordonnant le tir ou, à l’avenir, si le contre-projet est adopté, la stérilisation des animaux problématiques.
Limiter la protection des troupeaux
La majorité de la CFin estime également que les principales mesures de protection des troupeaux, comme les clôtures électriques et les chiens gardiens de troupeaux, n’assurent pas une protection suffisante contre les grands prédateurs. De plus, ce sont des mesures coûteuses. Toutefois, les prescriptions fédérales ne permettent pas d’y renoncer totalement. À l’avenir, des mesures supplémentaires ne devraient donc être prises que si leur rapport coût-bénéfice est jugé favorable.
Position de la minorité de la CFin
Une forte minorité de la CFin rejette le contre-projet et souhaite, comme le Conseil-exécutif, soumettre l’initiative à la votation populaire sans contre-projet. Elle considère qu’une réglementation cantonale en la matière n’est pas fondamentalement nécessaire. La stérilisation n’est pas un moyen adéquat pour répondre aux dangers immédiats. La mise en œuvre des mesures proposées soulèverait également de nombreuses questions demeurant sans réponses. Enfin, la stérilisation entraînerait des coûts supplémentaires nettement plus élevés que le recours au tir.
Procédure de consultation raccourcie
La procédure de consultation sur le contre-projet à l'initiative populaire cantonale « Pour la régulation des grands prédateurs dans le canton de Berne ! » débutera le 11 février et prendra fin le 11 mars 2025. Le délai de consultation a été raccourci, car la commission chargée de l’examen préalable doit soumettre l'initiative populaire et son contre-projet au Grand Conseil au plus tard lors de la session d'été 2025 (pour la première lecture du contre-projet).