Procédure de consultation : « Grand Conseil : vote à distance et décision par voie de circulaire (révision partielle de la législation sur le Grand Conseil) »

La pandémie a mis en évidence la nécessité d’améliorer la capacité d’agir du Grand Conseil en situation de crise. C’est la raison pour laquelle le Bureau du Grand Conseil propose aujourd’hui une révision partielle de la législation sur le Grand Conseil qui lui permettrait, en cas de besoin et sous réserve du respect de conditions restrictives, de prendre des décisions avec le concours de membres votant à distance. Dans cette révision partielle seraient en outre définies les conditions dans lesquelles les organes du Grand Conseil pourraient tenir des séances virtuelles et prendre des décisions par voie de circulaire.