Informations brèves du Conseil-exécutif

Le gouvernement bernois a modifié l’ordonnance COVID cantonale. Suite aux mesures prises au niveau fédéral le 3 décembre 2021, il a décidé de supprimer une grande partie des dispositions cantonales. Selon les nouvelles dispositions fédérales, par exemple, les personnes vaccinées ou guéries n’auront plus l’obligation de porter un masque dans les lieux où l’accès leur est réservé. Le masque reste toutefois obligatoire pour les visites dans les hôpitaux, les EMS, les homes pour personnes avec handicap et les foyers éducatifs. L’obligation de porter le masque est supprimée au niveau cantonal pour le personnel des services d’aide et de soins à domicile, mais elle reste en vigueur en vertu du droit fédéral.

Les règles applicables dans le domaine de l’exécution judiciaire sont également modifiées suite au durcissement des dispositions édictées au niveau fédéral. Cela concerne le port du masque obligatoire dans les espaces clos, l’obligation de présenter un certificat pour les visites ainsi que les tests à réaliser au retour de congés ou de sorties. Les modifications entrent en vigueur le 9 décembre 2021 pour une durée limitée au 24 janvier 2022, à l’instar des nouvelles mesures fédérales.  

Le Conseil-exécutif du canton de Berne émet des réserves concernant la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Pour diverses raisons, il estime qu’il est nécessaire de revoir le projet d’ordonnance en ce qui concerne à la fois le contenu et le calendrier. Si la Confédération décide de continuer la procédure sans opérer de changement, le canton de Berne demande expressément le rejet des deux variantes proposées dans la consultation s’agissant du périmètre des concessions radio octroyées pour Biel/Bienne et le Jura bernois. Il faudrait opter pour la troisième variante proposée par les deux principales entreprises de médias concernées dans la région.

En effet, le regroupement des zones de desserte de Biel/Bienne et du Jura bernois est important pour la concession francophone car il souligne le lien fort qui unit l’Arc jurassien et la ville de Biel/Bienne. Cette vision s’accorde avec la fin de la « Question jurassienne » et le projet Avenir Berne romande, lequel a pour but de développer la culture francophone dans le canton de Berne et la coopération entre Biel/Bienne et le Jura bernois.

D’une manière générale, le Conseil-exécutif suggère de débattre des questions ayant trait à la répartition des zones de desserte et au niveau approprié des subventions d’encouragement avec les acteurs de la branche avant de prendre toute décision. S’agissant du calendrier, le gouvernement bernois estime qu’il serait judicieux d’attendre l’issue du référendum lancé contre la loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias. Si le peuple refuse de renforcer le soutien en faveur des médias, il faudra impérativement revoir la procédure d’octroi de concessions DAB.

Le gouvernement cantonal bernois a arrêté les mesures salariales pour l’an prochain, sur la base du budget 2022 approuvé par le Grand Conseil lors de la session d’hiver. Le budget prévoit une hausse de 0,4% de la masse salariale. En y ajoutant les gains de rotation (0,8% de la masse salariale), les moyens alloués aux mesures salariales en faveur du personnel de l’administration cantonale au 1^er janvier 2022 et du corps enseignant au 1^er août 2022 représentent 1,2% de la masse salariale. Des gains de rotation sont dégagés lorsque des collaborateurs âgés quittent l’administration et sont remplacés par des plus jeunes, dont les salaires sont inférieurs. Les moyens alloués seront affectés en totalité à des hausses individuelles de salaire. Le Conseil-exécutif a décidé de ne pas compenser le renchérissement de +0,5% estimé pour l’année en cours dans les prévisions conjoncturelles du groupe d’experts de la Confédération (état en septembre 2021) dans la mesure où le renchérissement a été négatif (-0,7%) l’année précédente. 

Le Conseil-exécutif du canton de Berne a prolongé de quatre ans la durée du crédit-cadre d’investissement routier 2018–2021, soit jusqu’à fin 2025. De cette manière, les projets de construction dont la conception a été financée avec des fonds provenant de ce crédit pourront être menés à bien en utilisant également ce crédit. À l’heure actuelle, un montant de 46 millions de francs est encore disponible au titre de ce crédit-cadre. Sachant que la durée de réalisation des grands projets routiers dépasse souvent quatre ans, entre la phase de lancement et l’arrêté d’exécution, le Grand Conseil a décidé de changer de système à compter du crédit-cadre d’investissement 2022–2025 pour que des projets puissent être financés intégralement avec un seul crédit-cadre. La durée du crédit-cadre d’investissement routier 2018 – 2021 a été prolongée pour assurer la continuité des projets en cours. 

Le gouvernement cantonal bernois a accepté un crédit-cadre de 148,5 millions de francs pour le gros entretien des routes et des pistes cyclables cantonales en 2022 et 2023. Au cours des deux prochaines années, la priorité sera donnée au maintien de la substance des ouvrages d’art routiers, c’est-à-dire notamment les ponts et les tunnels. Ces travaux permettront d’éviter une détérioration du réseau routier cantonal et de garantir la sécurité de la circulation. Le canton de Berne est propriétaire de 2037 kilomètres de routes et pistes cyclables cantonales.

La rénovation de la salle de gymnastique de l’école de Bethlehemacker sera subventionnée à hauteur de 400 000 francs et celle de la salle de gymnastique et de sport du centre scolaire de Köniz à hauteur de 225 000 francs. Le gouvernement bernois a débloqué les fonds nécessaires, qui seront prélevés sur le Fonds du sport.

Le Conseil-exécutif a en outre accordé des subventions à deux associations pour promouvoir la relève dans le sport de compétition. Le montant de 424 000 francs octroyé à la Berner Oberländischen Skiverband et les quelque 300 000 francs versés à l’Association cantonale bernoise de hockey sur glace seront prélevés sur le Fonds du sport.

Le Conseil-exécutif a également débloqué 98 000 francs au total en faveur de trois projets dans les domaines culturel et social. Ce montant sera prélevé sur le Fonds de loterie. Une subvention de 26 550 francs prélevée sur le Fonds de loterie sera en outre versée à la campagne « 16 jours contre les violences faites aux femmes ».