Procédure de consultation : Grand Conseil : possibilité de suppléance pour les membres du Grand Conseil (révision partielle de la Constitution cantonale et de la loi sur le Grand Conseil)

Pour l’heure, il n’existe pas de possibilité de suppléance pour les membres du Grand Conseil du canton de Berne durant les sessions. Le Bureau du Grand Conseil propose à présent des modifications de la Constitution cantonale et de la loi sur le Grand Conseil. Ces modifications permettraient aux membres de se faire remplacer durant au moins deux sessions lors d’un congé de maternité ou de paternité, confor-mément aux requêtes d’une motion ayant été adoptée. La suppléance serait régie par les principes appli-cables aux viennent-ensuite. La procédure de consultation dure jusqu’au 15 février 2026.