Le canton de Berne révise sa loi sur les droits politiques dans le but d’instaurer pour la première fois des obligations de transparence concernant le financement de la vie politique lors des élections et des votations cantonales. Selon le projet, les campagnes engageant plus de 20 000 francs en vue d’une élection au Grand Conseil ou au Conseil-exécutif ou en vue d’une votation populaire devront déclarer leur financement. Cela s’applique également aux libéralités dont la valeur excède 5000 francs. Pour les élections au Conseil des États, qui sont régies par le droit cantonal, les seuils de déclaration sont plus élevés : ils sont fixés à plus de 50 000 francs pour les campagnes et plus de 15 000 francs pour les libéralités, soit les montants figurant dans le droit fédéral pour les élections au Conseil national. Cette démarche trouve son origine dans la motion 060-2021 « Transparence sur le financement des partis – aussi au niveau cantonal », que le Grand Conseil avait adoptée lors de sa session d’hiver 2021.
Plus de transparence pour plus de confiance dans la politique
Les nouvelles règles de transparence prévues par le projet permettront aux électrices et aux électeurs d’être mieux informés, avant de se rendre aux urnes, sur l’influence que les gros donateurs et donatrices s’efforcent d’exercer sur le jeu politique. Ces règles serviront le processus de formation de l’opinion. Elles contribueront à renforcer la confiance dans la politique et l’égalité des chances dans la compétition politique. Les déclarations seront accessibles au public avant les scrutins sur une plateforme numérique dédiée. Pour faciliter la mise en application des nouvelles règles par les partis, les groupements d’intérêt et les personnes candidates, le projet s’inspire largement du droit fédéral en la matière, qui sera appliqué pour la première fois lors des élections fédérales de cette année.
En ce qui concerne la vérification du respect des obligations de déclarer, le canton de Berne mise plutôt sur le contrôle social exercé par un public informé que sur des sanctions étatiques. Le projet prévoit que les nouvelles règles de transparence s’appliqueront pour la première fois lors des élections cantonales générales de 2026 au plus tard.
Consultation jusqu’au 22 janvier 2024
La Chancellerie d’État ouvre aujourd’hui la procédure de consultation concernant la révision de la loi sur les droits politiques, qui dure jusqu’au 22 janvier 2024. Le dossier peut être consulté et commenté en ligne avec l’application E-Participation, qui offre une interface conviviale pour donner son avis.
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