Dans le Manuel DROIT vous trouvez:
- tous les textes légaux publiés par la Confédération concernant la mensuration officielle,
- tous les textes légaux du canton en rapport avec la mensuration officielle, à savoir lois, décrets ordonnances et arrêtés du Conseil-exécutif,
- des directives administratives publiées par différents offices de plusieurs Directions.