Logo Kanton Bern / Canton de BerneManuels de la mensuration

Manuel DROIT

Dans le Manuel DROIT vous trouvez:

  • tous les textes légaux publiés par la Confédération concernant la mensuration officielle,
  • tous les textes légaux du canton en rapport avec la mensuration officielle, à savoir lois, décrets ordonnances et arrêtés du Conseil-exécutif,
  • des directives administratives publiées par différents offices de plusieurs Directions.
  • Aperçu des mises à jour du manuel DROIT

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