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Stratégie du canton de Berne en matière de gestion des menaces Protection accrue contre risques et menaces

23 janvier 2020 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif a approuvé une stratégie en matière de gestion des menaces qui offre une meilleure protection contre les risques. Elle repose sur le renforcement des processus, du travail en réseau et de la coopération. La stratégie renforce ainsi la protection des personnes contre le harcèlement, la violence domestique et les menaces.

Au cours des dernières décennies, les particuliers et les autorités ont été la cible récurrente de risques et de menaces graves. Or, pour le Conseil-exécutif, la protection de la population est une des missions principales de l’État. Il y a donc lieu de déceler les risques potentiels suffisamment tôt chaque fois que cela est possible, de prévenir les actes de violence et de minimiser les risques résiduels par des mesures adéquates. Une gestion efficace des menaces est indispensable pour cela. Elle fonctionne déjà bien dans le canton de Berne, mais des améliorations sont possibles. Par sa nouvelle stratégie, le Conseil-exécutif entend se doter d’un dispositif global de gestion des menaces qui englobe l’ensemble des autorités et des institutions et qui repose sur le système en place. Cela améliorera la réactivité face aux risques et aux menaces.

La Police cantonale bernoise au centre du dispositif

La Police cantonale assume des tâches centrales dans le système actuel de gestion des menaces. Elle ouvre notamment des enquêtes sur les incidents qui lui sont signalés. La difficulté consiste à distinguer les menaces et les risques sérieux des déclarations irréfléchies, courantes dans la vie quotidienne. Dans des cas complexes, elle peut solliciter une évaluation des risques par les spécialistes du Service de psychiatrie forensique de l’Université de Berne. Une convention de prestations a été conclue dans ce sens. Diverses mesures s’offrent à la Police cantonale pour maîtriser l’incident (entretien de confrontation, renvoi/interdiction d’accès, interdiction d’entrer en contact, garde à vue, etc.). C’est pourquoi la Police cantonale se charge aussi de coordonner les relations entre les autorités et les institutions qui jouent un rôle de premier plan dans la gestion des menaces (en particulier la justice, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, les préfectures, les cliniques, les écoles, etc.). Les attributions, les processus et les structures de la Police cantonale ont fait leurs preuves. C’est pourquoi, le Conseil-exécutif l’a choisie pour être la clé de voûte de la gestion des menaces.

Référents pour les risques et les menaces visant les autorités

Un réseau de référents qualifiés aussi large que possible est indispensable pour combattre les risques et les menaces contre les autorités. Il faut pouvoir identifier rapidement les dangers potentiels et les évolutions problématiques pour prévenir actes de violence et menaces. C’est pourquoi les référents sont particulièrement importants au sein des institutions fréquemment exposées à des risques ou à des menaces, comme les écoles, les services sociaux ou les tribunaux. Les programmes de l’Office du personnel à destination des employés du canton seront par conséquent élargis. Les référents doivent pouvoir identifier suffisamment tôt les menaces potentielles et effectuer une première évaluation du risque. Ils servent en outre de relais auprès du personnel des autorités et des institutions concernées et avec la Police cantonale. Les communes sont invitées explicitement à désigner elles aussi des référents, qui seront ensuite formés par la Police cantonale.

Comité d’experts interdisciplinaire

Des échanges au plus haut niveau sont essentiels pour assurer un partage d’expériences et faire évoluer la gestion cantonale des menaces. Le Conseil-exécutif institue donc un comité d’experts interdisciplinaire dans le but de garantir durablement l’efficacité du dispositif. Le comité est composé de spécialistes issus des autorités ou des services concernés (Police cantonale, autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, préfectures, justice, Service de psychiatrie forensique, cliniques psychiatriques).

Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des menaces et le guide sur la question à l’adresse de la Police cantonale www.police.be.ch/gestion-des-menaces

Nota bene

Qu’est-ce que la gestion des menaces ?

La gestion des menaces (GMC) permet, par une action coordonnée et systématique, de prévenir la commission d’infractions graves contre la vie et l’intégrité corporelle. La gestion des menaces se décline en trois étapes : l’identification du risque (c'est-à-dire la reconnaissance d’une situation de danger), son évaluation (analyse systématique du danger) et la gestion du risque (c’est-à-dire le désamorçage de la situation). Elle comprend, d’une part, des mesures destinées à protéger les personnes menacées et, d’autre part, des mesures visant à prévenir le passage à l’acte. La gestion des menaces se conçoit comme un processus continu, qui tient compte de la dimension dynamique et évolutive du risque.

La gestion des menaces n’a pas de lien direct avec le Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Celui-ci fait partie de la stratégie de la Suisse pour la lutte contre le terrorisme, qui accorde une importance majeure à la prévention. Bien que la gestion des menaces s’intéresse aussi à la coopération et à la coordination et, en dernier lieu, à la prévention de la violence, elle se limite cependant au domaine spécifique de l’extrémisme violent. Si un risque ou une menace se présentent dans ce domaine, il sera alors possible de recourir à la gestion des menaces.

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