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Consultation sur la révision de la loi sur l’énergie Un pas de plus vers une politique énergétique respectueuse du climat

19 mars 2021 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Il faut adapter la loi cantonale sur l’énergie aux prescriptions de la politique climatique et énergétique de la Confédération. Le point central de la révision est une réglementation applicable aux bâtiments qui permettra au canton de Berne de satisfaire aux exigences minimales de la nouvelle loi fédérale sur le CO2. Le projet a été simplifié par rapport à celui refusé de justesse par le corps électoral en 2019. Il vise à réaliser les objectifs par des incitations plutôt que par des interdictions.

Le Conseil-exécutif lance la procédure de consultation par voie de conférence concernant la révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie Le projet a été simplifié par rapport à celui présenté en votation en 2019 (voir encadré). De ce fait, de nombreuses dispositions de détail de l’ordonnance sur l’énergie deviennent superflues. En outre, le projet renonce à l’interdiction des chauffages à mazout.

Un élément principal de la révision est l’introduction des modules de base du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons 2014 (MoPEC) qui n’ont pas encore été mis en œuvre. Il s’agit d’un ensemble de prescriptions énergétiques pour les bâtiments portées par l’ensemble des cantons. Elles sont fondées sur la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération.

Autres changements par rapport au projet présenté en votation en 2019 :

  • Efficacité énergétique globale pondérée des nouveaux bâtiments : les exigences posées à la production propre d’électricité sont formulées plus clairement. Une production propre de chaleur à partir d’une source d’énergie renouvelable ou une efficacité énergétique plus élevée de l’enveloppe du bâtiment sont assimilées à une production propre d’énergie.
  • Lors du remplacement d’installations de production de chaleur à combustible fossile, les bâtiments de moins de 20 ans seront exemptés. Le maître d’ouvrage est libre de choisir les modalités d’assainissement tant que l’objectif d’efficacité énergétique globale est réalisé.
  • Les enseignes lumineuses et les éclairages de vitrines devront avoir une meilleure efficacité énergétique.
  • Les mêmes standards MINERGIE s’appliqueront aux bâtiments communaux et aux bâtiments cantonaux.
  • Les nouveaux parkings devront prévoir une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

Sécurité d’approvisionnement et investissements locaux

Les mesures figurant dans la révision de la loi sur l’énergie permettront d’économiser de l’énergie, de réduire les émissions de CO2 et d’accroître l’utilisation des énergies renouvelables. Supportables financièrement, elles sont conformes à l’état actuel de la technique. L’utilisation limitée de sources d’énergie non indigènes, telles que le pétrole ou le gaz naturel, améliorera par ailleurs la sécurité d’approvisionnement du canton de Berne, tandis que les investissements dans l’industrie locale seront encouragés.

Vers les documents de la consultation

Nota bene

Loi cantonale sur l’énergie

En adoptant la loi cantonale sur l’énergie en 2011, le canton de Berne a créé une législation énergétique tournée vers l’avenir car axée sur l’isolation thermique et les énergies renouvelables. Cette législation doit être adaptée aux objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et à l’objectif climat 2050 de la Confédération.

Le premier projet de révision partielle de la loi sur l’énergie a été refusé de justesse par le corps électoral du canton de Berne le 10 février 2019. Selon l’analyse VOX du scrutin cantonal, le non à la modification de la loi n’était pas un non à la politique énergétique du canton. Environ 70% des votant·e·s interrogé·e·s après le scrutin avaient déclaré souhaiter un nouveau projet.

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