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Lutte contre les abus dans l’aide sociale individuelle L’inspection sociale a enquêté sur 150 cas

12 mars 2015 – Communiqué de presse; Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

L’an dernier, les inspecteurs sociaux ont examiné 150 cas de personnes qu’ils soupçonnaient de percevoir de manière abusive des prestations de l’aide sociale. Cela concerne près de 0,5% de la totalité des bénéficiaires dans le canton de Berne. Le soupçon s’est confirmé ou partiellement confirmé dans plus de la moitié des 85 cas dont le dossier a pu être clos. Les relevés de 2014 montrent que l’inspection sociale est un outil adéquat pour déceler les abus.

Le canton de Berne dispose depuis le 1er janvier 2012 de l’inspection sociale comme outil supplémentaire pour lutter contre la perception abusive de prestations de l’aide sociale. En cas de suspicion d’abus, les services sociaux peuvent charger un inspecteur ou une inspectrice de clarifier le cas. Au total, 40% des 68 services sociaux bernois ont mis à profit cette possibilité et ont fait examiner 150 cas. Le dossier a été clos pour 85 d’entre eux au sujet desquels 141 indices ont été analysés. Le soupçon a été confirmé partiellement ou totalement dans plus de la moitié des cas. On peut donc en conclure que l’inspection sociale propose un soutien efficace aux services sociaux et constitue un moyen adéquat pour dévoiler les abus. L’Office des affaires sociales estime que l’inspection sociale a aussi un effet préventif. Lorsqu’elles déposent leur demande, les personnes bénéficiaires sont informées de la procédure en cas de suspicion d’abus.

Déclaration erronée des revenus comme principal facteur déclencheur

La suspicion de déclaration erronée des revenus est le facteur le plus fréquent ayant amené les services sociaux à lancer une inspection. Des indications fausses sur la situation en matière de logement ou une fortune non déclarée correctement figuraient parmi les autres indices. Des éléments tels que des extraits de compte, des contrats de travail, des visites au domicile, des recherches sur Internet, voire l’investigation secrète ont servi d’éléments de preuve aux inspecteurs et inspectrices. Les services sociaux ont exigé des personnes qui avaient manifestement perçu de manière abusive des prestations de l’aide sociale de les rembourser.  Dans un quart des cas, ils ont déposé une plainte pénale. D’autres mesures ont été prononcées telles réduction ou la suspension des prestations. Au terme de l’inspection, un quart des personnes concernées ont changé de domicile et un tiers environ a retiré la demande d’aide sociale.

Sommes remboursables multipliées par six

S’agissant des dossiers clos de perception abusive de l’aide sociale, la somme à rembourser a pu être chiffrée dans 21 cas. Celle-ci s’est élevée à près de 600 500 francs au total. Par rapport à l’année précédente, les sommes remboursables ont été multipliées par six alors que le nombre de cas épinglés n’a que doublé. Le coût de l’inspection sociale s’est quant à lui élevé à près de 650 000 francs. La majorité des services sociaux ont fait appel à l’Association d’inspection sociale, mais certains ont mandaté des entreprises privées.

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