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Lancement du projet « BeHealth » Le canton soutient la communication numérique dans le système de santé

14 décembre 2015 – Communiqué de presse; Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration

La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale du canton de Berne lance le projet « BeHealth ». Le canton renforce ainsi son engagement en faveur du passage du secteur de la santé à l’ère numérique, contribuant ainsi à l’avènement d’un système intégré d’approvisionnement en soins. Grâce la cybersanté, la population aura accès à un système de santé encore plus efficace et plus sûr.

La Stratégie Cybersanté Suisse (eHealth), élaborée par la Confédération et les cantons, a pour but d’offrir à tous les patients la possibilité d’autoriser les prestataires de soins de leur choix à accéder électroniquement, à tout moment et en tout lieu, aux données pertinentes pour les traitements en cours. La cybersanté facilite la coordination entre les différents professionnels de la santé et garantit la continuité dans l’approvisionnement en soins des patients. Le but est d’améliorer l’efficacité, la qualité et la sécurité du système de santé. Le dossier électronique du patient constitue la pièce maîtresse de la stratégie.

Mise en place d’une communauté dans le canton de Berne

Selon le vœu du Conseil fédéral, la Stratégie suisse en matière de cybersanté n’est pas un outil prêt à l’emploi. Les fournisseurs de prestations sont appelés à trouver des solutions régionales conformes aux standards nationaux et à constituer des communautés de professionnels de la santé. Avant de constituer une communauté de référence, il faut clarifier des questions d’organisation, de droit et techniques puis lancer un programme de réalisation. Avec le projet « BeHealth », le canton prend en charge le travail de coordination entre les différents fournisseurs de prestations du système de santé. Le but est de soutenir la conception et l’organisation d’une communauté de référence ouverte à l’ensemble des professionnels de la santé bernois. En janvier 2016, la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale invitera des représentants des fournisseurs de prestations et des patients à un échange de vues. Il s’agira de préparer la voie pour parvenir à proposer en temps utile à la population bernoise ainsi qu’aux professionnels de la santé un dossier électronique du patient qui réponde à leurs besoins et qui leur apporte le plus de bénéfices possible.

Renforcer les droits des patients

La loi fédérale sur le dossier électronique du patient, adoptée par les Chambres fédérales le 15 juin 2015, entrera vraisemblablement en vigueur au printemps 2017. Au sein des communautés de professionnels de la santé, l’échange numérique de données pertinentes pour les traitements aura lieu par le biais d’une infrastructure de communication standardisée au niveau national. Les patients pourront ouvrir un dossier électronique auprès de l’une de ces communautés et décider à quels professionnels de la santé ils donnent accès à quelles données de leur dossier électronique. Ils auront ainsi une plus grande maîtrise de leurs données personnelles.

Obligatoire pour les institutions stationnaires

Les hôpitaux de soins aigus, les hôpitaux psychiatriques et les hôpitaux de réadaptation ont trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi pour s’affilier à une communauté. Pour les EMS, le délai est porté à cinq ans. A l’issue du délai de transition, les institutions stationnaires seront tenues de proposer aux patients l’ouverture d’un dossier électronique. Faute de quoi, le canton devra les biffer de la liste des hôpitaux ou des foyers. La participation reste facultative pour l’ensemble des professionnels de la santé travaillant dans le secteur ambulatoire. Dans tous les cas, c’est le patient qui décide d’ouvrir ou non un dossier électronique.

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