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Pédagogie spécialisée : le rapport en consultation

16 mai 2017 – Communiqué de presse; Direction de l’instruction publique et de la culture

Le canton de Berne entend simplifier et mieux piloter la scolarisation spécialisée. C’est pourquoi les écoles spécialisées relèveront dorénavant de l’école obligatoire au même titre que les écoles ordinaires. Cette proposition figure dans le rapport sur la pédagogie spécialisée, qui se trouve désormais en consultation jusqu’au 28 juin 2017. Le Conseil-exécutif l’examinera en janvier 2018 avant de le soumettre au Grand Conseil.

Les enfants et les adolescents en situation de handicap ou présentant des troubles psychosociaux doivent pouvoir bénéficier d’une scolarisation spécialisée si ce besoin est avéré. Dans le canton de Berne, environ 2500 élèves sont dans ce cas, soit 2,4% des enfants et adolescents en âge scolaire. Près de 2000 d’entre eux fréquentent une école ou un foyer scolaire spécialisé (scolarisation spécialisée séparée). Les quelque 500 élèves restants font l’objet d’un soutien spécialisé au sein des écoles ordinaires (scolarisation spécialisée intégrée).

Organisation simplifiée

La distinction entre modèle intégratif et séparatif a fait ses preuves. Elle devrait donc être maintenue. Aucun changement fondamental ne devrait intervenir non plus dans la répartition des élèves entre la scolarisation spécialisée séparée et la scolarisation spécialisée intégrée. Le paysage des écoles et des foyers scolaires spécialisés restera en principe également inchangé : en partenariat avec les écoles spécialisées, le canton de Berne a développé une offre différenciée et acquis un grand savoir-faire dans la formation adaptée aux besoins des enfants et adolescents atteints d’un handicap.

L’organisation de la scolarisation spécialisée doit cependant être clarifiée. Dans cette optique, la Direction de l’instruction publique a réalisé le rapport sur la pédagogie spécialisée en collaboration avec la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale et avec le concours de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques. Ce document montre les moyens de simplifier et de gérer la scolarisation spécialisée.

Partie intégrante de l’école obligatoire

La scolarisation spécialisée relève actuellement de la compétence de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale. C’est elle qui met à disposition les offres requises pour les enfants et adolescents qui ont besoin de soins, d’un encadrement ou d’une formation particulière en raison d'un handicap ou d'un autre trouble. Les prescriptions liées au contenu de la formation (plan d’études, moyens d’enseignement) sont principalement du ressort des écoles elles-mêmes.

La nouveauté réside dans le fait que l’école spécialisée doit être intégrée à l’école obligatoire et inscrite dans la loi sur l’école obligatoire. La responsabilité passerait ainsi à la Direction de l’instruction publique. Les classes spécialisées devraient s’aligner sur les plans d’études de l’école ordinaire, adaptés aux besoins spécifiques des écoles spécialisées. Le financement de ces écoles demeurerait inchangé puisqu’il resterait à la charge de l’aide sociale à raison de 50% pour le canton et de 50% pour les communes.

Procédure d’évaluation standardisée

Le Service psychologique pour enfants et adolescents devrait déterminer à l’avenir, en suivant la procédure d’évaluation standardisée, quels enfants et adolescents peuvent prétendre à une scolarisation spécialisée. Cette procédure a été développée sur mandat de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique. Elle prévoit que les besoins en scolarisation spécialisée des enfants et adolescents soient établis en tenant compte de leur environnement scolaire et familial. Pour le moment, la décision fait en règle générale suite à un diagnostic. Enfin, ce ne serait plus aux parents de trouver une place d’école adaptée, comme c’est le cas aujourd’hui, mais au canton.

Accueil dans les écoles spécialisées

La Direction de l’instruction publique devrait conclure un contrat de prestations avec chaque école, fixant les droits et les obligations de chacune des parties, notamment les conditions en vertu desquelles les écoles admettent les élèves qui leur sont attribués. L’école et les parents seront associés à la procédure de décision afin de trouver une solution qui convienne à chacune des parties.

Les foyers spécialisés disposeraient de deux contrats de prestations : l’un, conclu avec la Direction de l’instruction publique, portant sur les prestations de la scolarisation spécialisée ; l’autre, conclu avec la Direction compétente, traitant de l’encadrement socio-pédagogique (y compris les soins). Les conditions d’engagement du personnel enseignant des écoles spécialisées seraient alignées sur celles de l’école obligatoire, notamment en ce qui concerne le salaire, la décharge horaire et les primes de fidélité.

Logopédie et psychomotricité

Les mesures de logopédie et de psychomotricité, qui font actuellement l’objet d’une prise en charge individuelle de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale, devraient à l’avenir faire partie intégrante des offres de l’école ordinaire pendant la période de la scolarité obligatoire. Le but est de faciliter le pilotage de cette offre et de simplifier les procédures.

La Direction de l’instruction publique a mis le Rapport relatif à la pédagogie spécialisée en consultation jusqu’au 28 juin prochain. Le Conseil-exécutif se penchera sur le texte à la mi-janvier 2018 avant de le soumettre au Grand Conseil.

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