Aperçu des communiqués

Oui à la modification de l’ordonnance sur la Poste

Le gouvernement cantonal bernois se félicite des modifications que la Confédération compte apporter à l’ordonnance sur la Poste. Il adhère au principe de fixer à l’échelon régional les critères d’accessibilité aux offices de poste et aux agences, et de prévoir des règles d’accessibilité aux régions urbaines et aux agglomérations. La Confédération souhaite elle améliorer sa communication avec les cantons. Dans le canton de Berne, la Poste discute du réseau d’offices de poste directement avec les régions de planification, les conférences régionales ainsi que les villes de Berne, de Bienne et de Thoune. Cette approche a fait ses preuves compte tenu de la taille du canton et des besoins régionaux différents, rappelle le gouvernement cantonal dans sa réponse à la consultation.

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

Pas de libre-échange pour l’huile de palme de Malaisie

Le Conseil-exécutif a déposé l’initiative cantonale « Pas de libre-échange pour l’huile de palme » auprès des Chambres fédérales. Adoptée par le Grand Conseil, elle demande d’exclure systématiquement les produits issus du palmier à huile (huile de palme et huile de palmiste) d’un éventuel accord de libre-échange avec la Malaisie ou d’autres pays.

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

Nouveau représentant cantonal au Forum du bilinguisme

David Gaffino siègera au Conseil de fondation du Forum du bilinguisme à partir du 1er octobre 2018. Le Conseil-exécutif a nommé le vice-chancelier pour représenter le canton de Berne au conseil, à la suite du départ à la retraite de l’ancien titulaire, Michel Walthert. La fondation Forum du bilinguisme, créée en 1996, a pour mission de promouvoir le bilinguisme et de faciliter la cohabitation de plusieurs cultures linguistiques dans la région biennoise ainsi qu’au niveau cantonal et fédéral.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Conventions d’amortissement avec les Forces motrices de l’Oberhasli

Le gouvernement cantonal bernois a avalisé à l’intention du Grand Conseil les conventions d’amortissement avec les Forces motrices de l’Oberhasli SA (FMO) pour la construction de la centrale hydroélectrique de Handeckfluh et le remplacement du barrage du Spitallamm. Les FMO réaliseront les investissements à condition de pouvoir amortir les deux installations sur l’ensemble de la durée ordinaire d’amortissement. Les conventions prévoient le versement d’une indemnité aux FMO si le canton de Berne ne renouvelle pas les concessions avant la fin de la durée normale d’amortissement.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Demande de concession pour la centrale de Lauterbrunnen

Le Conseil-exécutif a approuvé à l’intention du Grand Conseil la demande de concession en faveur d’une nouvelle centrale hydroélectrique sur le Sousbach, à Lauterbrunnen. La demande a été déposée par BKW SA et par la Société coopérative EWL de Lauterbrunnen, partenaires égaux au sein du consortium WKW Sousbach. L’installation devrait produire près de 28,2 gigawattheures par an.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Indemnisation des charges de centre urbain

Le gouvernement cantonal bernois a fixé les montants forfaitaires attribués aux villes de Berne, de Bienne et de Thoune pour indemniser partiellement les charges de centre urbain de l’année en cours. La ville de Berne recevra 63,25 millions de francs, Bienne 18,6 millions de francs et Thoune 9 millions de francs. Les trois agglomérations principales du canton sont ainsi indemnisées pour les dépenses supérieures à la moyenne qu’elles supportent dans les domaines des transports privés, de la sécurité publique, des infrastructures d’accueil, des sports, de la sécurité sociale et de la culture.
Le Conseil-exécutif a arrêté par ailleurs les charges de centre urbain déterminantes pour les villes de Berne, Bienne, Thoune, Berthoud et Langenthal, qui seront déduites lors du calcul du rendement fiscal harmonisé : 15,81 millions de francs pour Berne, 4,65 millions de francs pour Bienne, 2,25 millions de francs pour Thoune, 5,17 millions de francs pour Berthoud et 5,48 millions de francs pour Langenthal.

Traitement de l'affaire: Direction des finances

Crédit pour une clôture de sécurité à Saint-Jean

Le Conseil-exécutif sollicite du Grand Conseil un crédit de 1,27 million de francs pour agrandir le périmètre de sécurité de l’établissement pénitentiaire de Saint-Jean et l’entourer d’une clôture surveillée. Les détenus pourraient ainsi accéder à l’espace vert situé entre l’établissement et le canal de la Thielle pendant leur temps libre. Saint-Jean accueille environ 80 détenus souffrant de dépendances ou de troubles psychologiques. Dans le cadre de la sociothérapie qui doit leur permettre de vivre par la suite de façon responsable et sans commettre d’infractions, il est essentiel que ces personnes puissent gérer leurs loisirs de manière autonome. Actuellement, les espaces de loisirs librement accessibles et suffisamment sécurisés font défaut.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Seeland : crédit pour une nouvelle halle

Le gouvernement cantonal bernois demande un crédit de 1,27 million de francs au Grand Conseil pour financer la construction d’une nouvelle halle d’entreposage des engrais et des produits phytosanitaires sur le site INFORAMA Seeland à Anet. Ces travaux sont nécessaires parce que l’entrepôt actuel ne satisfait plus aux exigences légales de protection des eaux.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

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