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Budget 2019 et plan intégré mission-financement 2020-2022 Des chiffres de nouveau équilibrés

24 août 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Comme l’an dernier, le Conseil-exécutif présente au Grand Conseil un budget 2019 et un plan intégré mission-financement 2020-2022 équilibrés. Des excédents de revenus et des soldes financiers positifs sont prévus pour les quatre prochaines années. Le Conseil-exécutif est néanmoins confronté à trois défis importants dans sa politique financière à moyen terme : des pertes de revenus provenant de la péréquation financière fédérale, la compensation des pertes de revenus induites par la révision 2021 de la loi sur les impôts et le financement de la forte augmentation des besoins d’investissement. Ces défis seront examinés dans le cadre d’une procédure séparée.

Valeurs-repères du budget 2019 et du plan intégré mission-financement 2020-2022 :


en millions CHF
Compte
 2017
Budget
 2018
Budget
2019
Plan financier
2020
Plan financier
2021
Plan financier
2022

Compte de résultats

Charges
Revenus

 
 
11'303
11'298
 
 
11'171
11'280
 
 
11'349
11'437
 
 
11'397
11'499
 
 
11'532
11'622
 
 
11'605
11'796
Résultat global du compte de résultats
-5
108
88
102
91
191
Investissement net
465
469
436
454
444
465
Solde de financement
4
35
7
1
1
82

Le budget 2019 prévoit, pour le compte de résultats, un excédent de revenus de 88 millions de francs et une réduction de la dette de 7 millions de francs. Le canton de Berne est en mesure de financer par ses propres moyens la totalité de l’investissement net prévu, soit 436 millions de francs. Le plan financier 2020-2022 présente chaque année des chiffres positifs pour le compte de résultats. En outre, le gouvernement table sur une réduction de la dette de 91 millions de francs sur l’ensemble de la période de planification 2019-2022.

Consolidation des finances cantonales

Les résultats équilibrés du budget 2019 et du plan financier 2020-2022 permettent une nouvelle consolidation des finances du canton. Les soldes de financement à peine positifs entre 2019 et 2021 rappellent cependant que l’équilibre reste précaire malgré le programme d’allégement (PA) instauré en 2018. Sans lui, les prévisions financières risqueraient de sombrer dans le rouge. Les résultats positifs du budget 2019 et du plan financier 2020-2022 reflètent par ailleurs l’effet bénéfique de la reprise conjoncturelle. Or, un tassement de l’activité économique et la contraction des rentrées fiscales qui en découlerait pourraient peser assez vite sur les finances. 

Des solutions durables pour relever les défis à moyen terme

À court terme, les finances bernoises devraient cependant demeurer stables grâce au PA 2018 et aux perspectives conjoncturelles encourageantes. À partir de 2020, le Conseil-exécutif aura trois défis importants à relever : la compensation des pertes de revenus provenant des modifications induites par le troisième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation entre la Confédération et les cantons (à partir de 2020), la compensation des pertes de revenus liées à la révision 2021 de la loi sur les impôts (à partir de 2021) et le financement des besoins d’investissement en forte hausse (à partir de 2022).

Le gouvernement bernois s'attaquera sérieusement à ces défis à partir de cet automne. S’agissant de l’augmentation des besoins d’investissement, il a fait part de son intention de créer un fonds en vue du financer, ne serait-ce que partiellement, des investissements planifiés. 

Une politique raisonnable, fiable, durable

Compte tenu de cet environnement, le Conseil-exécutif entend continuer à mener une politique financière à la fois raisonnable, fiable et durable. Il souhaite privilégier les solutions pérennes et éviter les interventions intempestives qui pourraient se révéler contre-productives pour les finances ou pour l’offre de prestations publiques. Eu égard aux nombreuses incertitudes liées aux dossiers débattus à l’échelon national, comme la péréquation financière ou le Projet fiscal 17, il préfère observer les développements et analyser leurs répercussions pour le canton de Berne avant d’envisager de nouvelles mesures d’allégement. Vu l’ordre de grandeur financier, il est clair aujourd’hui déjà pour le Conseil-exécutif qu’il sera extrêmement difficile de compenser l’intégralité de la baisse des revenus résultant de la péréquation financière fédérale et de la révision 2021 de la loi sur les impôts tout en finançant des investissements en croissance. 

Suppression d’environ 80 postes jusqu’à la fin de 2021

Au début du processus de planification 2018, le Conseil-exécutif a décidé de mettre en œuvre la déclaration de planification du député Brönnimann (Les Verts libéraux, Mittelhäusern) transmise par le Grand Conseil lors de la session de novembre 2017, qui demande une réduction de 3% des postes dans l’administration centrale. Il prend ainsi en considération des exigences politiques exprimées à maintes reprises.

Les suppressions de postes dans l’administration centrale opérées par les différentes Directions dans le cadre du programme d’allégement (PA) 2018 seront prises en compte au moment de mettre en œuvre la déclaration de planification Brönnimann. Le Conseil-exécutif respecte ainsi les discussions qui ont eu lieu au Grand Conseil lors du débat sur le budget 2018 et les exigences politiques exprimées concernant la prise en compte des suppressions décidées dans le PA 2018. Ce sont donc environ 80 postes qui devraient disparaître dans les Directions et à la Chancellerie d’État d’ici à la fin de 2021 en plus de ceux figurant dans le PA 2018. Cette réduction d’effectifs sera réalisée dans la mesure du possible par des fluctuations naturelles et des gains de productivité.

Le Budget et plan intégré mission-financement

Nota bene

Adaptations apportées au compte de résultats 2017
Le Conseil-exécutif a annoncé le résultat des comptes annuels 2017 le 1er mai 2018. Il a signalé à cette occasion des divergences techniques avec le Contrôle des finances sur des questions comptables, en raison du passage au nouveau modèle MCH2. À l’issue d'intenses échanges de vue avec la Commission des finances et le Contrôle des finances, il a adapté encore trois points des comptes 2017 : augmentation de 10 millions de francs des provisions sur les avoirs d’impôt anticipé, rectification de valeur forfaitaire de 18 millions de francs des immobilisations en construction et rectifications de valeur de 26 millions de francs de certains biens-fonds.

Après ces adaptations, le compte de résultats 2017 présente un solde légèrement négatif de 5 millions de francs, au lieu d’un excédent de 49 millions de francs. Le solde de financement s’établit à 4 millions de francs, au lieu de 14 millions de francs (voir tableau).

En raison des retards pris par la clôture des comptes à la suite de ces clarifications, les comptes annuels 2017 seront examinés par le Grand Conseil lors de la séance de novembre 2018.

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