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Informations brèves du Conseil-exécutif

14 septembre 2018 – Communiqué de presse

Extension des surfaces d’assolement

Le Conseil-exécutif a accepté un complément à l’inventaire des surfaces d’assolement. Environ 278 hectares y sont ajoutés, répartis entre plus de 100 communes. Le canton de Berne compte ainsi plus de 82 727 hectares de surfaces d’assolement. C’est légèrement plus que le minimum prescrit par la Confédération, si bien que le canton dispose d’une marge d’action pour mettre en œuvre la gestion différenciée des surfaces d'assolement introduite par la loi sur les constructions de 2016. Les exigences légales posées à l’utilisation des surfaces d’assolement restent néanmoins élevées.

L’inventaire à jour des surfaces d’assolement se trouve dans le système d’information du plan directeur du géoportail (sous « Thèmes » → « Milieu bâti » → « Surfaces d’assolement »).

Traitement de l'affaire: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

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