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Plan sectoriel Biodiversité Des efforts de mise en œuvre exigés du canton de Berne

21 septembre 2018 – Communiqué de presse; Conseil-exécutif

Le Conseil-exécutif a pris connaissance du plan sectoriel Biodiversité et l’a mis en consultation. Le plan identifie les actions à engager dans le canton. Le document constitue la troisième et dernière partie de la stratégie de biodiversité. Il doit permettre au canton de Berne de rattraper son retard dans la mise en œuvre.

La Suisse est tenue, en vertu de la Constitution et des accords internationaux, de préserver la biodiversité et, si nécessaire, de l’encourager ou de la rétablir. L’action à l’échelon fédéral est fondée sur la Stratégie Biodiversité Suisse et sur le plan d’action pour la biodiversité.

Les cantons restent néanmoins les principaux acteurs de la biodiversité. Dans son concept, le canton de Berne explique comment il met en œuvre la stratégie et le plan d’action fédéraux. Les deux premières parties du concept ont été approuvées par le Conseil-exécutif en novembre 2015 (mandat, vision, champs d’action) et en juin 2016 (objectifs, mesures). Le plan sectoriel Biodiversité constitue la troisième partie du concept global, qui vise à améliorer la diversité des espèces animales et végétales.

Résoudre les points en suspens

Le Conseil-exécutif a pris connaissance du plan sectoriel et ouvert la consultation. Une procédure de participation sera menée en parallèle. Les objectifs du projet sont les suivants :

  • Combler les lacunes constatées dans l’exécution de la législation, par exemple en ce qui concerne les inventaires fédéraux des sites de reproduction de batraciens, les zones alluviales, les hauts-marais, les prairies et pâturages secs ainsi que la protection des espèces et la préservation des corridors migratoires. Par rapport à d’autres cantons, Berne affiche un retard important dans l’exécution.

  • Mettre en œuvre les consignes de la Confédération et réaliser les objectifs cantonaux, par exemple en renaturant les cours et les plans d’eau.

  •  Coordonner les mesures d’exécution, en diminuant le nombre d’interfaces entre les bases juridiques d’encouragement de la biodiversité (par exemple la protection de la nature, l’agriculture, la chasse, la pêche), l’aménagement du territoire et la protection des eaux.

  • Mettre en évidence les besoins en ressources financières et humaines, par exemple pour la supervision des zones protégées et les contrats d’exploitation conclus avec le milieu agricole au sujet des surfaces inventoriées.

Le plan sectoriel génère des charges uniques de 260 000 francs, dont 130 000 francs sont supportés par le canton de Berne. Les charges périodiques annuelles dépassent de 1,87 million de francs (1,08 million de francs pour le canton) les contributions actuelles (réhabilitation des hauts-marais ou projets de protection des espèces prioritaires à l’échelle nationale, par exemple). Un service spécialisé supplémentaire sera créé, qui supervisera les zones protégées.

Des actions à engager à l’échelle nationale

Des actions s’imposent en Suisse dans le domaine de la biodiversité. Selon l’Office fédéral de l’environnement, près de la moitié de tous les types de milieux naturels présents dans le pays sont menacés, plus d’un tiers des espèces aussi. L’OCDE n’attribue pas de bonne note à la Suisse, car la taille des aires protégées, leur qualité et leur mise en réseau sont insuffisantes par rapport à celles d’autres États.

Les procédures de participation et de consultation prendront fin le 31 décembre 2018.

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