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Primes de l’assurance obligatoire des soins Nouvelle hausse en 2019

24 septembre 2018 – Communiqué de presse; Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

La prime moyenne de l’assurance obligatoire des soins augmentera de 1,0% l’an prochain dans le canton de Berne, contre 1,2% au niveau national. La politique hospitalière bernoise joue un rôle non négligeable dans cette évolution comparativement modérée.

L’évolution des primes en 2019 est évaluée en se basant sur la prime moyenne, définie comme le montant moyen de la prime par assuré estimé par les assureurs. Auparavant, l’évaluation se référait à la moyenne des primes de l’assurance ordinaire avec une franchise de 300 francs, sans rabais pour modèle alternatif et avec couverture-accidents.

La prime moyenne des adultes augmentera de 2,4% dans l’ensemble de la Suisse et de 2,2% dans le canton de Berne. La prime moyenne des jeunes adultes baisse de 14,8% dans le canton en raison des nouvelles dispositions qui apportent aux assureurs un allègement dans la compensation des risques pour cette catégorie d’assurés. Malgré une augentation inférieure à la moyenne nationale, la prime mensuelle des Bernoises et des Bernois de plus de 25 ans dépassera encore de 8 francs environ la moyenne suisse. Parmi les cantons disposant d’un hôpital universitaire, le canton de Berne se place en milieu de classement, avec une hausse plus élevée que Bâle et Zurich et plus faible que Genève et Vaud.

Forte hausse pour les enfants

Comme l’année dernière, ce sont les primes des enfants qui enregistrent la plus forte hausse : elles augmenteront de 2,7% en 2019. Les primes des enfants doivent être inférieures à celles des adultes ; elles sont donc toujours subventionnées par les recettes des primes des assurés adultes.

Maîtrise des coûts de la santé et hausse des primes

Cette nouvelle augmentation des primes est en contradiction avec les prévisions de hausse modérée des coûts de la santé et les mesures de maîtrise des coûts de la Confédération, comme par exemple la diminution des prix de certains médicaments ou les adaptations dans la structure tarifaire Tarmed. De plus, des baisses de coûts sont attendues de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, de la réglementation dite « l’ambulatoire avant le stationnaire » : six interventions chirurgicales seront désormais effectuées uniquement en ambulatoire, sauf exceptions justifiées. Par ailleurs, suite à différents arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral en 2017, les assureurs ont cessé de rembourser les moyens et appareils séparément des prestations infirmières. Il est étonnant que cela n’ait pas fait baisser les primes. Visiblement, le calcul des primes de 2019 n’a pris en compte ni la part des primes perçue en trop en 2018, ni la baisse prévisible des dépenses en 2019. 

Contribution de la politique hospitalière bernoise à la maîtrise des coûts

Tous les anciens hôpitaux publics bernois sont désormais des sociétés anonymes auxquelles le canton attribue des mandats de prestations en fonction des besoins. En outre, le canton de Berne renonce à l’indemnisation excessive des services dits d’intérêt général et exige des hôpitaux qu’ils fournissent des prestations efficientes. Il assume sa responsabilité et s’engage, dans son domaine de compétence, à maîtriser l’évolution des coûts. En témoigne l’évolution modérée des coûts dans le secteur stationnaire.

Appel à plus de sévérité de la part de l’OFSP

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut refuser d’approuver les primes si elles dépassent trop les coûts ou entraînent la constitution de réserves excessives. Il doit en outre étudier en détail les budgets des assureurs. La Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP) attend de l’OFSP qu’il fasse usage de cette possibilité de manière plus conséquente. Elle constate notamment que, pris globalement, le niveau des réserves des caisses est très confortable. On ne saurait laisser à l’appréciation des seuls assureurs la décision de rembourser aux assurés les recettes excédentaires des primes.

Diminution volontaire des réserves

Globalement, les réserves des assureurs sont relativement élevées. Selon l’article 26 de l’ordonnance sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale (OSAMal), les assureurs peuvent choisir de réduire leurs réserves si elles risquent de devenir excessives. L’OFSP devrait insister auprès des caisses-maladie pour qu’elles s’engagent dans cette voie, en particulier lorsque leurs réserves sont supérieures à 200%. Les niveaux de prime annoncés donnent à penser que les assureurs ont fait preuve de plus de réalisme lors de l’établissement de leurs budgets 2019 et qu’au moins ils ne constitueront pas de réserves supplémentaires à la charge des cotisants.

Informations pratiques

Les chiffres indiqués ici sont des moyennes. Le montant effectif des primes peut varier très fortement d’une région de primes et d’une caisse à l’autre. La prime d’un adulte (avec une franchise annuelle de 300 francs, assurance-accidents comprise) peut varier dans une fourchette de 410 à 821 francs ; la fourchette est encore plus large pour les formules d’assurance particulières.

Selon les cas, un changement de caisse permet de faire des économies substantielles. Par exemple, abstraction faite des formules d’assurance particulières, une famille avec deux enfants, dont un de plus de 19 ans, qui relève de la région de primes 2 pourrait économiser 9835 francs par an environ sur une assurance avec une franchise ordinaire (300 francs pour les adultes et le jeune adulte, 0 franc pour l’enfant) et une couverture-accidents en passant de la caisse la plus chère à la caisse la moins chère.

Les caisses-maladie informeront directement leurs assurés du montant de leur prime 2019 d’ici la fin octobre. Les assurés auront ensuite jusqu’à la fin novembre pour changer éventuellement de caisse ou choisir une autre formule d’assurance, voire les deux.

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