Aperçu des communiqués

Hôpital de Moutier : suite de la procédure

Le Conseil-exécutif a pris connaissance des mesures en cours à la suite de la procédure engagée par le gouvernement jurassien auprès du Tribunal fédéral au sujet de l’Hôpital de Moutier. Le canton de Berne remettra au Tribunal fédéral sa position sur la requête de mesures provisionnelles visant à empêcher la vente de l’établissement hospitalier prévôtois. Le but principal du Conseil-exécutif est de préserver l’avenir des sites hospitaliers du Jura bernois et des emplois qui leur sont liés, ainsi que de garantir la couverture des soins pour la population. Un groupe de travail comprenant des représentants des cantons de Berne et du Jura a été constitué sous l’égide de la Tripartite en vue de rechercher des solutions.

Traitement de l'affaire: Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Fusion des paroisses réformées de Tavannes et Reconvilier

Les paroisses réformées évangéliques de Tavannes et de Reconvilier pourront fusionner au 1er janvier 2019. Le gouvernement cantonal bernois a approuvé le contrat de fusion adopté par les deux assemblées de paroisse. La nouvelle paroisse réformée évangélique de Haute-Birse verra donc le jour l’an prochain.

Traitement de l'affaire: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Nouvelle loi sur les médias électroniques

Le gouvernement cantonal bernois approuve le projet de loi fédérale sur les médias électroniques, qui permet à ceux-ci de remplir mieux encore leur fonction sociale. Dans un pays fédéral comme la Suisse, la SSR a un rôle important à jouer dans l’information du public dans toutes les régions du pays. Le gouvernement cantonal attend de la SSR qu’elle assume cette responsabilité régionale. Il faut donc que la nouvelle loi lui impose l’obligation d’avoir des rédactions d’information fortes à Berne, le centre politique du pays, dans toutes les langues nationales.

Dans le canton de Berne, les stations de radio et de télévision privées couvrent avant tout des régions ayant une faible densité de population et offrant donc un marché restreint. Afin de leur assurer une sécurité de planification et d'investissement, leurs concessions devraient être valables dix ans. Le Conseil-exécutif demande par ailleurs qu’elles aient droit à des contributions équitables, surtout lorsqu’elles émettent en deux langues. Il se félicite enfin du soutien accordé par la loi aux agences de presse comme Keystone-ATS.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage »

Le Conseil-exécutif rejette résolument l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage » et estime superflu d’y opposer un contre-projet indirect sous forme de loi fédérale. Une interdiction générale n’est pas compatible avec les valeurs d’une société libérale. Le gouvernement bernois considère que les dispositions actuelles du droit pénal sont suffisantes pour sanctionner la contrainte à porter le voile. En outre, le canton de Berne édicte aujourd’hui déjà des recommandations sur la tenue vestimentaire et la dissimulation du visage quand celles-ci sont incompatibles selon lui avec l’accomplissement d’une mission publique, par exemple dans les institutions de formation. Ce domaine doit rester du ressort des cantons.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

Initiative « Tirs en campagne et tirs historiques »

Le gouvernement cantonal bernois soutient la révision de la loi sur la protection de l’environnement qui doit mettre en œuvre l’initiative parlementaire « Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020 ». Le projet de révision prévoit que la Confédération continuera à soutenir financièrement l’assainissement des sites pollués au-delà du 31 décembre 2020, pour autant qu’ils soient utilisés une fois par an au plus pour des tirs en campagne ou des tirs historiques. Dans sa réponse à la consultation, le Conseil-exécutif demande cependant que les tirs en campagne donnent lieu, comme les tirs historiques, à des indemnités supplémentaires pour financer des mesures de protection adéquates, comme des récupérateurs de projectiles, parce que les défis sont les mêmes pour les tirs en campagne et les tirs historiques.

Traitement de l'affaire: Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie

Révision de l’ordonnance sur le registre foncier

Le Conseil-exécutif se félicite de l’adaptation de l’ordonnance sur le registre foncier proposée par la Confédération. Elle permet d’élargir l’accès électronique et de publier sur Internet les données que toute personne peut consulter sans devoir rendre vraisemblable un intérêt. Ces modifications confortent la stratégie du registre foncier établie par le canton de Berne, qui vise à traiter électroniquement l’ensemble des procédures techniques dans ce domaine.

Traitement de l'affaire: Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Votation populaire cantonale du 10 février 2019

Le Conseil-exécutif a décidé que la votation du dimanche 10 février 2019 portera sur les deux objets cantonaux suivants :

  • modification de la loi cantonale sur l’énergie du 21 mars 2018 ;

  • loi sur la police du 27 mars 2018.

Une votation fédérale aura lieu le même jour.

Traitement de l'affaire: Chancellerie d'Etat

Propositions au Grand Conseil en vue de l’examen de la révision de la loi sur le personnel

Le gouvernement cantonal bernois a transmis au Grand Conseil sa proposition relative à la révision de la loi sur le personnel 2020. Une majorité de la Commission des finances propose que le temps de travail fondé sur la confiance soit étendu à tout le personnel des classes de traitement 27 à 30, soit 370 personnes environ. Le Conseil-exécutif y est opposé. Il tient à ce que cet horaire s’applique tout d’abord à la centaine de cadres supérieurs du canton. Le temps de travail fondé sur la confiance étant un changement important dans les conditions d’emploi du personnel concerné, il convient dans un premier temps de le limiter à un nombre restreint de personnes et d’acquérir de l’expérience. Le Grand Conseil se prononcera lors de la session de novembre.

Traitement de l'affaire: Direction des finances

Subventions du Fonds de loterie

Un demi-million de personnes ont été touchées par le typhon Mangkhut lorsqu’il a ravagé les Philippines le 15 septembre 2018. Le gouvernement cantonal bernois a accordé une contribution de 80 000 francs à prélever sur le Fonds de loterie en faveur de la Croix-Rouge suisse. Celle-ci soutient l’aide d’urgence en fournissant des abris provisoires, de l’eau, des articles d’hygiène et une assistance médicale.

Un séisme et un tsunami ont causé d’énormes dommages sur l’île des Célèbes fin septembre 2018. Les victimes ont besoin d’eau, de nourriture, de soins médicaux et d’abris. Le Conseil-exécutif a approuvé une subvention de 100 000 francs à puiser dans le Fonds de loterie pour l’aide d’urgence de la fondation Réseau d’espoir en Indonésie. La fondation, dont le siège est à Thoune, travaille depuis une vingtaine d’années avec un partenaire local et coordonne l’aide d’urgence.

Traitement de l'affaire: Direction de la police et des affaires militaires

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