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Fusion des communes de Clavaleyres et de Morat Concordat de modification territoriale mis en consultation

1 novembre 2018 – Communiqué de presse; Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques

Après que les habitants de Clavaleyres et de Morat ont donné leur accord à une fusion des deux communes en septembre, une base conventionnelle est nécessaire pour le changement de canton. Le concordat sur la modification territoriale élaboré avec les autorités fribourgeoises est mis en consultation. Le Grand Conseil débattra du projet probablement à l’été 2019.

Le 23 septembre 2018, Clavaleyres et Morat ont accepté la fusion de leurs communes à une très nette majorité. Un groupe de travail intercantonal a élaboré le concordat sur la modification territoriale que requiert cette fusion. L’ensemble des directions bernoises et fribourgeoises ont été associées à la définition des contenus à un stade précoce. Les autorités cantonales ont travaillé dans un esprit de partenariat et de concertation. Le projet pose uniquement des principes qui concernent notamment l’organisation, les aspects juridiques, les finances et les questions de procédure. La consultation dure du 1er au 30 novembre 2018.

Une fois que les résultats de la procédure de consultation auront été évalués, le concordat sera soumis d’abord aux gouvernements des deux cantons puis à leurs parlements. Cette deuxième étape devrait intervenir à l’été 2019. Les citoyennes et les citoyens bernois et fribourgeois se prononceront en 2020 sur le projet, qui devra ensuite être approuvé par les Chambres fédérales.

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