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Ordonnance sur les subventions cantonales

Le Conseil-exécutif a approuvé une modification de l’ordonnance sur les subventions cantonales, mettant ainsi en œuvre deux motions du Grand Conseil. Jusqu’ici, les entreprises subventionnées à plus de 50% par le canton devaient publier un rapport indiquant toutes les indemnités versées aux membres de leur organe de gestion stratégique et aux membres de leur direction. Les interventions demandaient que les indemnités perçues pour deux mandats soient dorénavant indiquées séparément. Par ailleurs, les institutions pour personnes âgées ou handicapées, notamment Spitex et les foyers, seront elles aussi tenues de publier un rapport sur les indemnités.

Ordonnance sur les subventions cantonales

Traitement de l'affaire: Direction des finances

Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

En raison du transfert de la Division Promotion de la santé et addictions de l’Office des affaires sociales à l’Office des hôpitaux, le gouvernement cantonal bernois a adapté l’ordonnance sur  l'organisation et les tâches de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale. La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Ce changement doit permettre d’optimiser les interfaces, par exemple entre les hôpitaux, les médecins spécialistes et les médecins généralistes. En outre, une plus grande place sera accordée à la promotion de la santé et à la prévention au sein du système de soins.

Ordonnance sur l'organisation et les tâches de la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Traitement de l'affaire: Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale

Administrateurs de l’Assurance immobilière Berne

Le Conseil-exécutif a renouvelé le mandat de six administrateurs de l’Assurance immobilière bernoise pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Entré au conseil d’administration le 1er janvier 2018, Reto Heiz en devient le nouveau président. Il succède à Jörg Kaufmann, qui se retire à la fin de l’année. Le mandat des administrateurs étant limité à 12 ans, deux d’entre eux devront partir au cours de la prochaine période.

Traitement de l'affaire: Direction de l'économie publique

Contributions 2019 à des écoles dans d’autres cantons

Le gouvernement cantonal bernois a approuvé pour 2019 le versement de 3,34 millions de francs pour des élèves bernois fréquentant des établissements publics de la scolarité obligatoire dans d’autres cantons et des élèves bernois surdoués fréquentant des écoles privées dans le canton. En adhérant à diverses conventions scolaires intercantonales, le canton de Berne s’est engagé à verser aux écoles enfantines et aux établissements de la scolarité obligatoire publics d’autres cantons des contributions cantonales pour les élèves bernois qui les fréquentent. Les cantons signataires allouent eux aussi au canton de Berne des contributions pour leurs enfants et leurs adolescents fréquentant les écoles bernoises. Elles devraient s’élever à 1,7 million de francs environ en 2019.

Traitement de l'affaire: Direction de l'instruction publique

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